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Bonjour,
nous sommes séparé avec le papa de mes fills depuis 3 ans, et notre jugement devant le JAF a été rendu le 23/02/23. Nous somme en garde partagée, avec une fixation alimentaire de 160 euros pour nos 2 filles, avec comme lieu principal de résidence : mon domicile (école, train de vie etc), et un droit de visite pour monsieur, à raison de 2 weekend par mois, voir 3 quand cela et possible, et moitié des vacances scolaires bien-entendu.
J'apprend par ma fille de 14 ans que son père a trouvé un nouveau travail après 1 ans d'arrêt maladie et de chômage, qui l'oblige à vivre à 1h20 de route de mon domicile (chez ses parents), et que son travail est à 1h40 de mon domicile.
Que puis-je faire pour faire valoir le bien-être de mes filles devant le JAF, c'est à dire les voir faire 3 heures de route chaque weekend / 2 ?
Qu'en est-il de la pension si monsieur ne récupère ses filles que tardivement (20h40) le vendredi soir, sachant que c'est un changement intervenant après la decision du 23 février ?
Car c'est moi qui vais devoir leur faire prendre leur repas avant qu'il n'arrive, alors qu'avant c'était à lui de le faire. Cela implique des dépenses en plus à mes frais.
Il me semble qu'il est sensé me prévenir en premier lieu de tout changement (déménagement) ....
Que puis-je entreprendre d'hors et déjà ?
Bien cordialement
Barbara V
En effet, vous avez raison ce n'est pas une garde partagée je me suis mal exprimée.
Il n'y a aucun horaire de notifié sur le jugement, seulement fin de semaine 1 fois / 2
qu'est il exactement indiqué dans le jugement concernant les week ends?
Citation du jugement
"Dit que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée, est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant.
Précise que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant.
Fixe la résidence habituelle des enfants chez la mère.
Rappelle qu'en vertu de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil « tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant».
Rappelle que les établissements scolaires sont tenus d'informer les deux parents, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité de l'enfant.
« Accorde au père un droit de visite et d'hébergement libre et amiable à l'égard de R et A, qui à défaut de meilleur accord entre les parties, s'exercera de la manière suivante, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre et de ramener ou de faire ramener les enfants par une personne de confiance, au domicile de l'autre parent :
- en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux voire trois fins de semaine sur quatre, outre des moments convenus entre les parties comme des mercredis par exemple
- pendant les périodes de vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, Dit que si le titulaire du droit n'a pas exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaine ou dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf cas de force majeure. »
le jugement parle bien du délai d'une heure, mais il oulié de préciser les horaires
pouvez vous demander à votre avocat de faire rectifier la clause en demandant de préciser les horaires ?
Je n’ai pas d’avocat …
Je ne sais pas comment faire du coup
Bonjour,
je vous propose de faire un courrier au JAF pour l'informer des nouvelles modalités pratiques et lui communiquer vos difficultés. Demandez le cas échéant une nouvelle audience de cabinet dans les meilleurs délais.
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De la discussion jaillit la lumière.
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