Pension alimentaire abusive?

Bonjour,

Mon mari paye une PA de 580e pour ses 2 enfants à son ex qui est responsable de groupe dans une banque. Elle gagne au moins 3000e sur 13 mois (au moins), elle touche les allocations (125e) et plus des 3/4 de sa maison sont payés. Au jugement du divorce (2010) il lui payait 350e. Est ce normal de payer une telle somme alors qu'on a les enfants la moitie du temps? Parce ce que mon mari gagne maintenant 3500 = 4080-580 alors qu'elle a dans les 4000e?? En plus je crois qu'elle ne déclare pas sa PA aux impôts. Cela a t il un lien avec une augmentation de la PA? est-ce normal?

De plus elle se plaint de ne pas avoir assez d'argent (ils ne mangent que des patates et c'est un événement quand elle leur paie un vêtement, mais elle fait de la chirurgie esthétique et elle part en vacs en Thailande), du cout elle ne paie plus sa part pour l’école privée (soit 230e/mois) depuis février et elle raconte à ses enfants que son ex ne paie rien. Comment mon mari peut il faire pour se faire rembourser? J'ai l'impression qu'on marche sur la tête ...

Bonjour,

Il existe un référentiel qui permet au juge de calculer la pension alimentaire sur des bases mathématiques, dans le cas de votre conjoint en fonction de votre tableau, la pension est de : 283 euros par enfant soit 566 euros en garde alternée sous réserve de l'appréciation personnelle du juge évidement qui tiendra compte des charges engagées.

Par contre, en ce qui concerne les prestations familiales, reportez vous au :

Le décret n°2007-550 du 14/04/07 qui dispose que les prestations familiales peuvent être versées au prorata temporis de la résidence effective des enfants.

C’est par ailleurs la position de la Cour de cassation du « avis du 26/06/06, JCP 2006 », en premier lieu les deux parents doivent être considérés comme assurant la charge effective et permanente de leur enfant au sens de l’article R.513-1 du Code de la sécurité sociale si la résidence alternée est mise en œuvre de façon permanente, il appartient au tribunal de la sécurité sociale de décider à quel parent doit bénéficier le droit aux prestations familiales (L.142-1 COJ)

Bon courage

Merci,
il y a plus qu'à écrire au juge ...

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre situation, les enfants sont en garde alternée.
Pour les allocations familiales : si vous avez les enfants en garde alternée, il suffit de contacter la CAF et d'apporter la preuve: le jugement, qu'ils sont bien en garde alternée.
C'est celui qui percevait les allocations qui les reçoit à l'issu du divorce ou de la non conciliation si vous ne faites aucune démarche.