Pension alimentaire et alternance

Publié le 28/08/2024 Vu 214 fois 1 Par
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28/08/2024 12:29

Bonjour

mon fils de 18 ans entame une formation de BTS en alternance donc il a un contrat d'apprentissage il touchera un salaire inférieur au SMIC 43 % du SMIC la première année et 51 % du SMIC la deuxième année

ma question est de savoir si son père est tenu de continuer à lui verser la pension alimentaire car de son côté il ne veut plus la payer car il dit qu'il touche un salaire merci beaucoup de votre réponse

Modérateur

28/08/2024 14:37

Bonjour,

Le père doit continuer à verser la pension sauf si le jugement ou la convention prévoient qu'il peut l'arrêter. S'il souhaite en arrêter le versement il doit saisir le JAF.

Avec 43 % du SMIC votre fils n'est sans doute pas autonome sur le plan financier. La pension ne sera donc sans doute pas supprimée. Cependant il faut tenir compte du fait que votre fils va toucher des revenus qui lui permettront d'assumer une partie de son entretien personnel (environ 600 euros). Il sera donc tenu compte de sa capacité à assumer seul une partie de ses charges (transport, vêtements, nourriture, santé, logement, scolarité). Evidemment ses frais peuvent aussi augmenter à cause de ses études (achat de matériel, logement, transport...).

Pour le moment si le père refuse de payer vous pouvez si besoin faire procéder à une saisie. Mais avant d'en arriver là vous pouvez proposer un point sur la situation financière des parents et de votre fils ou de recourir à une conciliation pour essayer de trouver un accord amiable à faire homologuer par le JAF.

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