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mon enfant s'est séparé de sa compagne en 2009, depuis il lui verse une pension alimentaire pour leur fille dont la maman a obtenu la garde; ma question est la suivante: la pension versée doit-elle couvrir les frais autres que vestimentaires et alimentaires, je m'explique, les frais de garde avant et après l'école sont-ils couverts par cette pension.
D'autre part, en ce qui concerne le partage du bien immobilier, bien acheté en indivis, ( son ex-compagne se fait prier pour lui donner la part qui lui revient)a-t-il une chance d'obtenir sa part dans les meilleure délais, pas dans 10 ans.
Merci pour la réponse.
Que dit le jugement sur ce qu'il doit payer ?
Concernant la maison, est-ce qu'elle doit être vendue, l'autre doit lui racheter sa part ?
Si elle habite dans une maison qui appartient aux deux, elle doit payer une indemnité d'occupation
Merci de me répondre aussi rapidement, concernant le 1er point, sur le jugement il est stipulé que les frais de scolarité sont à partager entre les 2 parents, mais que veut dire frais de scolarité, est-ce les frais au sein de l'école( cantine, sorties scolaires, etc...), les frais de garde le matin et le soir font-ils partis de ces frais.
2ème point: la maison est occupé par la mère, mais le juge n'a pas daigné la condamner à verser une indemnité, elle a seulement effleuré le sujet sans mettre la mère en demeure de la payer.
Merci pour votre réponse
Les frais de scolarité :
. Cantine
. Sorties
. Fournitures scolaires
Les frais de garde n'entrent pas dans les frais de scolarité
Donc la mère n'a pas d'indemnité de logement à payer puisque ce n'est pas mentionné dans le jugement.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Bonjour,
je suis toute nouvelle ici, et le post ci-dessous m'intéresse :
"Les frais de scolarité :
. Cantine
. Sorties
. Fournitures scolaires "
J'aimerais trouver le texte (loi, circulaire, ou décret) appuyant ceci. Pourriez vous m'y aider svp ?
Merci beaucoup, Algrid
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