pension alimentaire: ce qu'elles comportent

Publié le 17/08/2012 Vu 4906 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2011 18:59

mon enfant s'est séparé de sa compagne en 2009, depuis il lui verse une pension alimentaire pour leur fille dont la maman a obtenu la garde; ma question est la suivante: la pension versée doit-elle couvrir les frais autres que vestimentaires et alimentaires, je m'explique, les frais de garde avant et après l'école sont-ils couverts par cette pension.
D'autre part, en ce qui concerne le partage du bien immobilier, bien acheté en indivis, ( son ex-compagne se fait prier pour lui donner la part qui lui revient)a-t-il une chance d'obtenir sa part dans les meilleure délais, pas dans 10 ans.
Merci pour la réponse.

03/02/2011 19:01

Que dit le jugement sur ce qu'il doit payer ?

Concernant la maison, est-ce qu'elle doit être vendue, l'autre doit lui racheter sa part ?
Si elle habite dans une maison qui appartient aux deux, elle doit payer une indemnité d'occupation

04/02/2011 18:16

Merci de me répondre aussi rapidement, concernant le 1er point, sur le jugement il est stipulé que les frais de scolarité sont à partager entre les 2 parents, mais que veut dire frais de scolarité, est-ce les frais au sein de l'école( cantine, sorties scolaires, etc...), les frais de garde le matin et le soir font-ils partis de ces frais.
2ème point: la maison est occupé par la mère, mais le juge n'a pas daigné la condamner à verser une indemnité, elle a seulement effleuré le sujet sans mettre la mère en demeure de la payer.
Merci pour votre réponse

04/02/2011 18:21

Les frais de scolarité :
. Cantine
. Sorties
. Fournitures scolaires

Les frais de garde n'entrent pas dans les frais de scolarité

Donc la mère n'a pas d'indemnité de logement à payer puisque ce n'est pas mentionné dans le jugement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

17/08/2012 17:16

Bonjour,
je suis toute nouvelle ici, et le post ci-dessous m'intéresse :

"Les frais de scolarité :
. Cantine
. Sorties
. Fournitures scolaires "

J'aimerais trouver le texte (loi, circulaire, ou décret) appuyant ceci. Pourriez vous m'y aider svp ?
Merci beaucoup, Algrid

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter