pension alimentaire: ce qu'elles comportent

Publié le 17/08/2012 Vu 4937 fois 4 Par
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03/02/2011 18:59

mon enfant s'est séparé de sa compagne en 2009, depuis il lui verse une pension alimentaire pour leur fille dont la maman a obtenu la garde; ma question est la suivante: la pension versée doit-elle couvrir les frais autres que vestimentaires et alimentaires, je m'explique, les frais de garde avant et après l'école sont-ils couverts par cette pension.
D'autre part, en ce qui concerne le partage du bien immobilier, bien acheté en indivis, ( son ex-compagne se fait prier pour lui donner la part qui lui revient)a-t-il une chance d'obtenir sa part dans les meilleure délais, pas dans 10 ans.
Merci pour la réponse.

03/02/2011 19:01

Que dit le jugement sur ce qu'il doit payer ?

Concernant la maison, est-ce qu'elle doit être vendue, l'autre doit lui racheter sa part ?
Si elle habite dans une maison qui appartient aux deux, elle doit payer une indemnité d'occupation

04/02/2011 18:16

Merci de me répondre aussi rapidement, concernant le 1er point, sur le jugement il est stipulé que les frais de scolarité sont à partager entre les 2 parents, mais que veut dire frais de scolarité, est-ce les frais au sein de l'école( cantine, sorties scolaires, etc...), les frais de garde le matin et le soir font-ils partis de ces frais.
2ème point: la maison est occupé par la mère, mais le juge n'a pas daigné la condamner à verser une indemnité, elle a seulement effleuré le sujet sans mettre la mère en demeure de la payer.
Merci pour votre réponse

04/02/2011 18:21

Les frais de scolarité :
. Cantine
. Sorties
. Fournitures scolaires

Les frais de garde n'entrent pas dans les frais de scolarité

Donc la mère n'a pas d'indemnité de logement à payer puisque ce n'est pas mentionné dans le jugement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

17/08/2012 17:16

Bonjour,
je suis toute nouvelle ici, et le post ci-dessous m'intéresse :

"Les frais de scolarité :
. Cantine
. Sorties
. Fournitures scolaires "

J'aimerais trouver le texte (loi, circulaire, ou décret) appuyant ceci. Pourriez vous m'y aider svp ?
Merci beaucoup, Algrid

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