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Bonjour,
Je suis divorcée et mon fils a droit à une pension alimentaire. Il est étudiant à l'université,il a 22 ans, or cette année il a râté son examen et il compte le repasser en Mai 2012 via un concours National afin de continuer ensuite les études. Entre temps malheureusement il ne sera plus inscrit à la fac, il étudera restant à la maison pour passer ce concours.Est-ce que son père peut arrêter de payer la pension alimentaire de maintenant jusqu'en Mai 2012 ou le temps qu'il se ré-inscrive à la fac ? Il me demande tous les ans le certificat de scolarité de notre fils pour être sûr qu'il étudie...il veut arrêter de payer la pension au plus vite....Il est censé payer la pension sous quelles conditions ou quel âge pour son fils svp ?Merci infiniment pour votre réponse. Cordialement
Que dit le jugement instaurant la pension alimentaire ?
Bonjour et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je viens de relire le jugement la seule chose précisée est "que Mr....doit verser à Mme...la somme de 600 frs pour l'entretien et l'éducation des enfants à compter du 10 Novembre 1990". il ne précise pas jusqu'à quel âge etc ....
Merci encore pour votre aide
S'il arrête de payer, vous allez voir un huissier pour saisie sur salaire dès le 1er mois.
Tant que l'enfant est à votre charge, qu'une condition d'arrêt de la pension contenue dans le jugement n'est pas réalisée, il n'a pas le droit d'arrêter de verser la pension sans un jugement l'y autorisant
Je vous remercie infiniment pour toutes ces précisions.Je ovus souhaite une bonne fin de journée. Cordialement
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