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Bonsoir, mon conjoint et son ex femme font la garde alternée des deux enfants, il lui verse une pension alimentaire de 100€, je voudrais savoir la pension alimentaire couvre la cantine, les transports scolaires et ainsi l'équitation ? Merci
Bonjour
C'est en général lors du jugement fixant la pension que ceci est précisé.
Voici des éléments intéressants
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/pension-alimentaire-contenu#heading-48
https://www.avocat-leroux.com/que-couvre-l-expression-pension-alimentaire/
Pour tout précision ou modification de celle-ci, mieux vaut s'adresser au JAF à l'aide du document ci-dessous:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Bonjour,
Merci, sur le jugement c’est marquer la pension couvre l’éducation et l’entretien des enfants
Bonjour,
Vous pouvez égalemnt lire un dossier complet concernant la pension alimentaire sur le lien suivant : https://darmon-avocat-divorce.fr/pension-alimentaire/
Plusieurs questions et probmématiques y sont traitées et notamment celles ci :
- Le versement de la pension alimentaire
- Comment déclarer la pension alimentaire versée ?
- La révision de la pension alimentaire
- L’arrêt de la pension alimentaire
- Que faire en cas de non paiement de la pension alimentaire par le parent débiteur ?
En espérant que ces éléments répondront à vos questions,
Bien à vous,
Nouveau
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