pension alimentaire en cas de garde alternée

Question

2 messages

23/09/2010 13:14

Bonjour,

Je suis séparée de mon concubin depuis 7 ans.
Nous avons 2 enfants (10 et 12 ans) en garde alternée.
Après notre séparation, je me suis mariée. Les ressources de mon ménage étaient alors sensiblement égales à celles du père de mes enfants.
Je suis aujourd'hui divorcée et après une période de chomage, j'ai retrouvé un emploi mais mon salaire est très inférieur à celui du père de mes enfants. Je paye pourtant la moitié des frais de scolarité des enfants. Puis-je demander une pension alimentaire ?
Merci de votre retour.

2 messages

23/09/2010 14:01

Je vous remercie de votre réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 23/09/2010

9464 messages

23/09/2010 13:48

Oui, vous pouvez faire une requête auprès du JAF. En cas de disparité de revenus entre les parents, une pension alimentaire peut être instituée pour une résidence alternée (attention, la pension alimentaire ne sera pas déductible des impots du débiteur de la pension s'ils comptent déjà la moitié des parts pour les enfants, mais le créancier de la pension devra la déclarer dans ses revenus)