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Pension alimentaire.
Bonjour je voudrais savoir si la garderie du mercredi du soir et du matin pour l'école est pris dans la pension alimentaire ou alors s'il faut rajouter un petit quelque chose à la personne qui a l'enfant la plupart du temps.
Je sais que la cantine est compris dans la pension mais est-ce que la garderie l est. T elle est ma question merci.
Modérateur
bonjour,
la pension alimentaire vise à couvrir tout ou partie des besoins courants des enfants, c’est-à-dire les besoins dits « de base », les frais de garderie font partie des besoins de base donc compris dans la pension alimentaire.
salutations
Bonjour. Quelle est votre source svp.
Celle qui définit la garderie dans les besoins de bases merci.
Modérateur
au hasard:
Si un jugement du juge aux affaires familiales a uniquement fixé le montant de la pension alimentaire sans prévoir qui doit payer les frais de nourrice, ces frais sont à payer par celui qui a recourt à la nounou.
source: http://maprocedure.fr/divorce/134-qui-doit-payer-les-frais-de-nourrice-en-cas-de-separation
Si vous n'avez pas établi dans la convention de divorce les modalités de répartition des frais de garde des enfants, ceux-ci doivent être payés par le parent qui prend l'initiative de laisser les enfants à un tiers pendant son temps d'hébergement.
Ainsi, si rien n'est défini, l'époux qui verse une pension alimentaire n'est pas obligé de payer d'autres frais, tels que les frais de garde.
source: https://www.alexia.fr/fiche/6167/frais-de-garde.htm
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