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Bonjour,
Mon fils de 21 ans ne travaille pas et vis à ma charge totale. Il a travaillé 5 mois d'avril à septembre 2011 et depuis plus rien. Il touchait le smic. Son père a arrêter de verser la pension alimentaire sans m'en informer et depuis ne verse plus rien, ne reçoit plus son fils depuis 2 ans, ne subvient plus à aucun besoin le concernant.
Puis-je saisir le tribunal pour l'obliger à payer la pension ? Il est stipulé ds le jugement qu'il doit subvenir aux besoins de son fils jusqu'à ce qu'il puisse s'assumer.
Quelle est la loi quant aux enfants majeurs ? Il me semblait que les parents se devaient de subvenir à leurs besoins quelle que soit la situation.
Merci pour votre réponse.
Florence
bonsoir, allez voir un huissier avec le jugement, expliquez que le père à supprimé la pension parce que votre fils avait trouvé un emploi (CDD ?), et voyez s'il peut y avoir saisie à la source (sur salaire)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait mon fils avait trouvé un emploi en CDI auquel il a mis fin. Il avait envisagé de reprendre ses études en septembre pour intégrer une école de police. Ayant raté son Bac, il n'a pas pu passer le concours. Il a retravaillé en CDD en septembre.
Il se retrouve aujourd'hui bloqué car n'ayant pas le Bac il ne peut passer quasiment aucun concours qui l'intéressent.
J'ai lu sur internet un commentaire expliquant que mon fils ayant travaillé en CDI avec le SMIC comme rémunération, je ne pouvais plus rien demander à son père... ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide.
Bonjour, si votre fils avait effectivement un CDI et qu'il est responsable de son arret et de sa situation, ça va etre difficile de faire payer le père.
Eventuellement, s'il veut reprendre des etudes, il peut toujours tenter de saisir le JAF afin de demander une PA à son père, mais c'est lui qui doit le faire, il est majeur maintenant
Par contre, je ne savais pas que le BAC etait obligatoire pour rentrer dans la police... ça n'en avait pas l'air :)
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