Bonjour,
en fevrier 2016, je suis condamnee a payer 200 euros pour ma mere en EHPAD PUBLIC. Je n'ai que 300 euros de retraite.
Le jugement precise que mon mari Monsieur X suite a une erreur d'enrollement n'est pas vise par la demanderesse (la tutrice de ma mere) Mariee sous le regime de la communaute mon mari doit il payer quand meme. Il n'a jamais recu de lettre recommandee l'informant du jugement. Son nom n'est pas mentionne dans le jugement.
Nous ne sommes pas imposables en 2015. Le juge veut bien revoir le montant de la pension mais me demande entre autre la copie du livret de famille de ma mere sous peine de nullite de ma demande. Je ne l'ai pas et ma famille refuse de m'en fournir une copie. Est-il donc utile de faire la demande au JAF ? Ce dernier doit en avoir une copie car il a rendu le jugement. Est-ce legal de me demander cette copie ?
merci de votre reponse
cordialement Liz