PENSION ALIMENTAIRE QUAND REVENUS IRREGULIERS

Publié le 24/06/2016 Vu 10582 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2010 23:45

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de déterminer une pension alimentaire variable, c'est-à-dire fonction des revenus de Monsieur, qui sont variables puisqu'il est intermittent du spectacle et que ses revenus ne sont pas réguliers.

Je suis séparée depuis deux mois du père de mon fils de 4 ans 1/2. J'ai acheeté un appartement proche de l'appartement du papa, afin de faciliter la garde.
J'ai notre enfant le plus souvent, puisque le papa travaille le soir en semaine, et le soire la journée le week-end.
Il prend donc notre fils le dimanche soir et le lundi soir, et la moitié des vacances scolaires (où il l'emmène chez sa mère puisqu'il travaille).

Tout ceci a été bien difficile à se mettre place, puisqu'il dit ne jamais être disponible.

Concernant la pension alimentaire, il me verse 150 à 200 € par mois, ce quue je trouve un peu juste puisque j'ai dû acheter un appartement pour rester dans le même quartier et que j'ai des mensualités à rembourser. Je précise que je gagne à peu près 1500 € par mois, et lui entre 2000 € et 3000 € selon les mois.
Il me dit qu'il me donnera plus quand il gagnera plus...

J'aimerais ne pas passer par un juge, car il ne veut pas et je n'ai pas envie d'envenimer encore plus les choses, la communication et la relation post-séparation étant très difficile.

Est-ce que ce qu'il me verse est adapté au vu de no revenus respectifs ? Et peut-il changer le montant de la pension comme bon lui semble ?

30/10/2010 23:59

Vous devez faire valider tout ça par un juge car s'il se met à rien payer, vous n'avez aucun recours tant qu'il n'y a pas de jugement.

Dans le cas de revenus irréguliers, on prend les revenus annuels et on divise par 12 pour avoir le revenu mensuel moyen

31/10/2010 00:07

Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement, seul un juge peut l'obliger à payer une pension. Mais comment réajuster ensuite en fonction de ses revenus ? Il faut à chaque fois repasser devant un juge ?

Et concernant la garde : il prend son fils parce que je lui demande, sinon il le prendrai beaucoup moins souvent.
Est-ce que c'est pour lui un droit ou bien est-ce un devoir de le prendre ?

Merci.

31/10/2010 02:14

La pension ne se réévalue pas en fonction des revenus sans repasser devant le juge, que les revenus soient réguliers ou non.
Elle se revalorise tous les ans en fonction d'un indice (en général des prix hors tabac et alcool)

Le père a le droit, pas le devoir, de voir son enfant.

31/10/2010 13:51

Merci.

J'entends bien la différence au niveau juridique entre le "droit" et le "devoir", mais donc si je comprends bien, nous sommes parents tous les deux d'un enfant, que nous avons élevé ensemble jusqu'à ses 4 ans, et aujourd'hui nous sommes séparés, sans garde alternée (puisque celle-ci est impossible à mettre en place compte-tenu de l'emploi du temps professionnel du papa), donc il le "droit" de voir son enfant, mais aucine obligation (si ce n'est financière si jamais il n'use pas de son droit de voir l'enfant).
Donc, l'enfant a deux parents, mais un seul est dans l'obligation de l'élever, c'est un gros quand même...?!! Et déresponsabilisant pour les hommes...

Est-ce qu'il y a quelquechose que je n'ai pas saisi ?

31/10/2010 14:27

Aucun n'a l'obligation de l'élever, l'enfant peut être confié à un tiers, à l'Etat. Il n'y a pas que le père qui peut abandonner l'enfant, la mère peut aussi.
La responsabilisation c'est de faire sans y être contraint par la loi. Contraindre un parent qui ne le veut pas, à s'occuper des enfants, c'est simplement provoquer plus de maltraitances et d'infanticides. L'abandon d'enfant est aussi réglementé pour éviter que les enfants soient tués pour s'en débarrasser ou traités encore moins bien qu'un chien.

Le parent, qui, parce qu'il n'est pas contraint à s'occuper d'un enfant, ne s'en occupe pas, est simplement une personne qui n'aime pas son enfant. C'est hélas le cas dans 50% des séparations (50% des enfants ne voient plus du tout le parent qui n'a pas la résidence dans les deux ans suivant la séparation des parents). Hélas encore, encore beaucoup d'hommes ne tiennent aux enfants que s'ils peuvent coucher avec la mère (ils lient l'enfant à la mère, comme une nécessité sociale d'avoir un enfant pour garder la mère)

N'importe quelle femme sait qu'elle doit être prête à s'occuper seule de son enfant, dès qu'elle a envie d'en avoir un.

31/10/2010 14:45

Merci.

Vous dites :"N'importe quelle femme sait qu'elle doit être prête à s'occuper seule de son enfant, dès qu'elle a envie d'en avoir un."
On nous bassine avec un discours du type "Les femmes ne laissent plus de place au père", etc. En réalité, je comprends surtout que malgré l'évolution de l'espèce humaine, les choses n'ont guère évolué depuis des générations...!

En tous cas, je comprends que je ne peux pas obliger mon ex-conjoint à voir son fils, simplement je n'ai pas envie que mon fils souffre de l'absence d'un père (tout comme son père en a souffert, puisqu'il n'a pas connu le sien...).
Les choses sont difficiles à mettre en place, parce que son emploi du temps à lui est irrégulier et qu'il compte toujours sur moi pour assumer les choses quand il y a un changement de dernière minute.
C'est moi qui suis partie, mais nous nous étions dit à l'époque que nous ferions tout pour que notre fils ne souffre pas de la situation ; aujourd'hui, mon ex-conjoint est avec quelqu'un et ne se donne plus les moyens de s'occuper de son fils, dont il dit par ailleurs qu'il lui est vital, etc.
Je ne veux pas qu'il le voit à tout prix, je voudrais juste que notre enfant ne souffre pas de ces histoires d'adultes...

Est-ce que vous me conseillez de déposer une requete auprès du JAF ? Devons-nous dans ce cas prendre un avocat ?

Merci de votre aide précieuse.

24/06/2016 15:41

Quand on voit comment vous parlez des hommes vous me donnné la nosé. NOUS devons nous battre pour exercer nos droits de parents alors que VOUS les femmes avez la "justice" derrière vous.

Le comportement des femmes (pas toutes) qui cherche à mettre les hommes plus bas que terre, nous faire passer pour des monstres qui abandonnons nos enfants me répugne ! Quand on sait que VOUS avez le droit d'accoucher sous X, davorter et qu'il existe également des femmes qui abandonnent leurs enfants bien plus tard.

Vous me dégoûté ! Je me bat pour ma fille face à une horde de Jafettes, de féministes et danti hommes qui me rappellent tous les jours que je suis un monstre parceque je suis simplement un homme qui me bat pour vivre avec ma fille. Et selon elles pour ne pas payer ! Vous pouvez pas imaginer une seconde qu'on a également des cœurs nous les hommes !!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter