Bonjour,
Séparée depuis 5 ans, mon ex-conjoint règle régulièrement la pension alimentaire. Celle-ci a été définie par le JAF pour un montant précis correspondant à 10% des revenus nets annuels du papa.
Mon ex-conjoint a perdu son emploi puis retrouvé un autre ce qui a diminué ses ressources. Afin de ne pas le mettre dans une situation difficile financièrement j'ai accepté le calcul chaque année des 10% de ses revenus, mais chaque année ses revenus baissent...
La pension alimentaire baisse à nouveau considérablement cette année alors que je viens d'apprendre que depuis 5 ans il loue un studio et a donc des revenus fonciers qu'il ne compte pas dans le calcul de la pension alimentaire.
Ma question est donc : au vu du jugement du JAF "10% des revenus nets annuels", Est-ce que cela inclus les revenus fonciers ?
En espérant que vous aurez une réponse, je vous en remercie.
Bonnes fêtes de fin d'année à tous