pension alimentaire trop perçue

Publié le 12/07/2009 Vu 3747 fois 1 Par
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09/07/2009 09:01

Bonjour, depuis 7 ans ma femme et son avocat font traîner notre divorce. En attendant j'avais été condamné à verser une pension alimentaire pour nos enfants (2ans et 15 ans). J'ai toujours versé cette pension malgré le fait que ma femme ai toujours refusé de me fournir les informations concernant la scolarité des enfants.Jusqu'au jour où j'ai découvert que la grande (avec qui je n'ai plus jamais eu de contact prétextant que je ne suis pas son père biologique) travaille, alors j'ai arrêté de payer, sauf que sa mère a saisie un huissier pour le remboursement en payement direct à l'huissier + une saisie sur salaire (54% de mes revenus avec la pension du petit). Depuis j'ai repris rigoureusement les payements et je vois ma fille travailler tous les jours (elle s'est même pris un appartement) et ma femme refuse de présenter quoi que ce soit. Sauf que ce moi-ci elle a présenter une situation,pour la grande du Pole Emploi, qui date de janvier 2009 qui dit que ma fille a perçu en juillet 2008 171€ d'allocation de retour à l'emploi pour 16 jours, et depuis plus rien.
Renseignements pris, cette allocation est versée aux gens qui ont travaillé à plein temps depuis 2 ans (=juillet 2006). Ce qui signifie bien qu'elle travaille depuis juillet 2006 et qu'elle travaille de nouveau depuis juillet 2008 ! le montant du trop perçu représente donc 7600€ environ. Puis-je espérer obtenir un remboursement ? Comment dois-je procéder ?

12/07/2009 18:03

Bonjour

Vous devez saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre ex-épouse et demander la suppresson de la pension aimentaire de votre fille puisqu'elle travaille.

Un avocat n'est pas nécessaire.

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