pension alimentaire versée comment cela se passe til a la majorit

Publié le 03/06/2009 Vu 1208 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2009 16:16

Bonjour, mon époux marié dun premier mariage a eu 2 enfants, ils versent actuellement une pension alimentaire de 392,61 euros cela inclu, les pensions alimentaires des enfants ainsi que la prestation compensatoire de son ex femme. Aujourdhui remariée et trois enfants je ne travaille pas suis en recherche d'emploi. La prestation compensatoire doit etre versée sur 8 ans ainsi k les pensions alimentaires des enfants, la pension compensatoire s'arrete en janvier 2009 et l'ainé aura 18 ans en mars 2009. Je souhaiterais savoir si mon époux est obligé par la suite de continuer a verser une pension alimentaire a son fils ou si c'est celui ki doit en faire la demande a son père. De plus, mon époux ne voit plus ses enfants depuis 3 ans. Merci de me répondre et de me donner les directives a suivre.

Cordialement

Martine

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter