Pension alimentaire versée directement à un enfant majeur

Publié le 27/04/2011 Vu 5252 fois 7 Par
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26/04/2011 23:47

Bonsoir,
Je suis divorcé depuis 2005 et mon fils a eu 18 ans l'année dernière. Il vit avec sa mère et poursuit des études pour le moment. Je ne conteste pas la pension alimentaire (de près de 300 Euros) que je verse à mon ex-épouse depuis la séparation, et conformément au jugement de divorce. Mon ex-femme vit à nouveau en couple et a conjointement reconstruit une maison avec son nouveau compagnon. Pour ma part, on m'a refusé un prêt immobilier car, versant cette pension alimentaire, je n'ai plus assez de revenus pour acheter un bien immobilier. Quant à mon ex-épouse, je suspecte qu'elle ait déclaré cette pension alimentaire dans ses rentrées d'argent pour bénéficier d'un prêt immobilier. Donc voici ma question :
- Mon fils ayant maintenant atteint la majorité, est-il possible de lui verser la pension alimentaire directement à lui, et si oui, dans quelles conditions (nécessité d'une autorisation demandée au J.A.F. ou cela peut-il être fait sans accord préalable de plein droit, etc ...) ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aiguiller ...
Cordialement ...
Eric.

27/04/2011 00:22

Bonsoir, tout pendant que votre fils est à la charge de sa mère, c'est à sa mère que vous devez verser la pension alimentaire.

S'il part de chez elle pour aller etudier ailleurs, vous pourrez passer par le JAF pour verser directement la pension alimentaire à votre fils
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/04/2011 00:40

(re)Bonsoir et merci pour cette réponse rapide ...
Mon fils réside effectivement et "officiellement" chez sa mère, en sachant qu'elle l'a placé en internat dans la ville où je réside moi-même, elle n'a pas voulu qu'il vienne habiter chez moi durant la semaine (à place de l'internat) car cela aurait voulu dire une remise à niveau de la pension alimentaire (elle a clairement dit que si on renégociait la pension alimentaire dans le cas où mon fils viendrait habiter chez moi pendant la semaine, et ce pour ces études, elle préférait le placer en internat !!! ... Ca s'appelle de l'amour maternelle !!! ... Bref passons, car ce n'est pas là la question, je le concède) ...
Donc dans ce cas bien précis qui me concerne, je ne peux donc pas verser la pension alimentaire directement à mon fils, c'est correct ?
Merci encore pour vos réponses, c'est gentil à vous ...
Cordialement ...
Eric.

27/04/2011 01:59

je suspecte qu'elle ait déclaré cette pension alimentaire dans ses rentrées d'argent pour bénéficier d'un prêt immobilier ce qui est normal, la pension alimentaire reçue est un revenu (déclarable comme tel dans ses revenus imposables, tout comme vous, vous la déduisez de vos revenus imposables)

Vous pouvez faire une requête au JAF afin de verser directement la pension à votre fils. Elle pourra arguer qu'elle a toujours l'enfant à charge

Il a 18 ans, sa mère ne le place donc plus en internat. Il est libre de venir vivre chez vous, s'il le désire faisant que vous le prendrez en charge, demanderez la suppression de la pension, et que votre fils demande une pension à sa mère.

27/04/2011 02:42

(re)Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses ...
Oui je comprends et j'espère qu'elle déclare bien cette pension au niveau des impôts, je pense qu'elle n'a pas le choix d'ailleurs, mais outre cela il me semblait que la pension alimentaire servait entièrement et uniquement à l'entretien et l'éducation de mon fils, et non dans un autre but, comme celui par exemple de pouvoir bénéficier d'avantages tels l'accord d'un prêt immobilier qu'elle n'aurait peut-être pas pu contracter avec le seul montant de son salaire deux fois moins élevé que le mien ... Ce qui est évident, c'est que ce ne sont que des (fortes) suppositions de ma part qui seront certes difficilement "prouvables", et d'autant plus si vous me dites que c'est légal, personnellement c'est dur pour moi de l'admettre (je veux dire que cela ne me gêne pas de payer pour mon fils, rien de plus normal, mais je conçois mal de payer une pension qui serait utilisée pour la construction d'une maison à mon ex-femme, alors que moi-même je me retrouve en location et à qui l'on refuse tout prêt immobilier ... Avouez que c'est dur à digérer !!!) ... J'aurais donc voulu parer à cette situation ambigüe en versant la pension alimentaire directement à mon fils ... Cependant, comme vous le dites, mon ex-épouse argumentera dans le sens que vous annoncez, notamment que mon fils réside chez elle, en théorie du moins car la semaine il est en internat à quelques centaines de mètres de mon domicile, et pour le mois de mai à venir il logera chez moi, ayant trouvé un stage d'un mois également près de chez moi, dans le cadre de la préparation d'un BAC PRO ...
Pour l'internat, c'est bien elle seule qui en a pris la décision, mon fils assez réservé n'ayant pas voulu aller à l'encontre de la décision de sa mère ... Mon avis n'a pas été requis !!!
Encore merci pour votre intérêt à ma question et pour toutes vos réponses ...
Cordialement ...
Eric.

27/04/2011 11:17

Bonjour, peut etre que pendant le mois qu'il va passer chez vous pour son stage, il va tellement apprécier de rentrer à la maison le soir qu'il decidera de ne plus rester en internat. Il peut prendre la decision de passer en externat dès le mois suivant et rentrer chez vous le soir en semaine.

Sinon, oui, elle doit obligatoirement declarer cette pension dans ses impots sinon ils n'auraient pas ete pris en compte pour l'achat de la maison
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/04/2011 16:02

Bonjour,

Merci encore à vous pour toutes vos réponses et les renseignements fournis, c'est sympa ...
Je vous souhaite encore une excellente journée ...
Cordialement ...
Eric.

27/04/2011 18:39

mais outre cela il me semblait que la pension alimentaire servait entièrement et uniquement à l'entretien et l'éducation de mon fils, et non dans un autre but, comme celui par exemple de pouvoir bénéficier d'avantages tels l'accord d'un prêt immobilier qu'elle n'aurait peut-être pas pu contracter avec le seul montant de son salaire deux fois moins élevé que le mien ... mais ça n'enlève rien à votre fils, au contraire, ça augmente la masse successorale. Elle est dans l'obligation légale de déclarer ses vrais revenus pour obtenir un pret. Vous ne pouvez pas lui reprocher.

Pour l'internat, c'est bien elle seule qui en a pris la décision, mon fils assez réservé n'ayant pas voulu aller à l'encontre de la décision de sa mère ... Mon avis n'a pas été requis !!! Il est majeur, vous n'avez pas à décider. Si votre fils est trop faible de caractère pour dire non à sa mère et venir vivre chez vous, c'est son problème à lui.

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