pension alimentaire versée à un notaire

Publié le 07/02/2012 Vu 8220 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/02/2012 12:16

Bonjour,

Le père peut-il bloquer la pension alimentaire qu'il doit à ses enfants, chez un notaire, quand ceux-ci:(15 et 12 ans)refusent de le voir lors de son droit de visite? Et ce, jusqu'à ce qu'ils reviennent à de meilleurs sentiments?

06/02/2012 12:30

Bonjour,

Absolument pas. Ce n'est pas parce que ses enfants refusent de le voir qu'il ne doit pas verser la pension alimentaire.
La mèr des enfnts peut contacter un huissier avec le jugemnt et faire saisir le montant de la pension.

la loi prévoit une peine de prison de six mois à deux ans et/ou une amende de 37.500 à 15.000€. Il s'agit là d'un délit d’"abandon de famille", prévu par les articles 227-3 et 227-4 du Code Pénal.





Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

07/02/2012 13:54

hormis l'aspect illégal de cette réaction qui ne fait aucun doute, d'un point de vue logique c'est en plus complètement absurde ! La PA est justement là pour permettre à celui qui a la garde de satisfaire les besoins des enfants. Plus il les a, plus la PA est élevée ! Donc si le papa ne voit pas ses enfants en toute logique ils sont chez la mère et par la même elle a encore plus besoin de la PA... Par contre le papa peut "embêter" la maman en portant plainte pour non présentation d'enfants ! C'est à celui qui en a la garde d'assurer les DVH de l'autre et de persuader les enfants de se rendre aux dates prévues chez l'autre parent.

07/02/2012 18:42

Bonsoir,

Bien sûr, c'est à la mère d'esayer de persuader les enfants à aller chez leur père, mais ce n'est pas toujorus évident, à plus fortes raisons si ce sont des ados.
De plus, si les enfants ne veulent pas aller chez leur père, il y a aussi peut-être une raison...

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Superviseur

07/02/2012 19:02

De plus, si les enfants ne veulent pas aller chez leur père, il y a aussi peut-être une raison...

Attention à vouloir trouver des raisons...
La principale étant bien souvent la haine du parent gardien envers l'autre, haine qu'il tente parfois de faire partager aux enfants, et parfois, ça marche...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter