pension alimentaire non versée + révision de la pension

bonjour,

séparée depuis 2007, divorcée depuis 2009. mon ex mari a toujours donné des difficultés pour payer la pension alimentaire à mes deux enfants. et il n'a jamais rien donné tant que le jugement n'avait pas été notifié!

il me doit un ariéré de plus de 3000€, montant de la pension alimentaire non versée pendant plusieurs mois. il a fait une demande de surendettement BDF en incluant le retard de pension + la moitié du véhicule que nous avions en commun. tout a été accepté. maintenant il me rembourse l'arriére obligatoire mais ne donne plus rien de nouveau pour la pension (soi disant qu'il a des soucis financiers).il s'est remarié avec une personne ayant eu d'autres enfants avant et ils ont maintenant un BB ensemble. donc bien sûr des frais en +. mais que deviennent mes enfants alors? peut-il décider de négliger ses propres enfants pour le bénéfice de sa nouvelle femme et ses enfants???

avec tout ça, on recommence un nouveau retard de pension non payée. il me prévient qu'il a fait une demande de révision pour baisser la pension. cela peut-il être accepter alors qu'il ne paie pas la pension actuelle??? puis-je demander une saisie salaire ou un prélèvement direct sur son compte??? pour être sure de recevoir quelquechose. puis-je accepter la baisse de pension jusqu'à la fin du remboursement obligatoire BDF et reprendre après le montant normal de la pension actuelle????

merci de vos réponses.

S'il n'a pas payé depuis plus de deux mois,
- vous portez plainte pour abandon de famille (en LRAR en joignant copie du jugement) auprès du Procureur de la République
- vous allez voir un huissier pour mettre en place une procédure de paiement direct

Pour la révision, vous demanderez à votre ex, les revenus de sa nouvelle femme (qui entre dans le calcul de ses charges, donc baissent ses charges)

vous pouvez également interroger la DGFIP (direction générale des finances publiques) du département ou est domicilié le débiteur de la pension et consulter les éléments de son imposition sur le revenu en vertu de l'article L111 II di livre des procédures fiscales.

pour le dossier BDF, la créance alimentaire ne peut faire l'objet d'aucune suspension.(L331-3-1 du code de la consommation alinéa 1er- L 331-5 du code de la consommation- L331-7 4 ° du code de la consommation).

1/ si vous avez connaissance de l'employeur de monsieur, allez voir un huissier, dépendant du ressort du TGI dont dépend votre domicile (c'est une exception de compétence territoriale)pour l'arriéré remontant à moins de 6 mois avec la grosse executoire de votre jugement, la signification faite par huissier, un décompte des pensions par période et un RIB.

2/pour l'arriéré remontant à plus de 6 mois, procédure classique, allez voir un huissier du domicile de votre ex.

si vous combinez les 2 situations, faites 1 puis 2.

2/pour l'arriéré remontant à plus de 6 mois, procédure classique, allez voir un huissier du domicile de votre ex. il ne faut pas avant aller voir le JEX ?

Bonjour,

non, le créancier est déjà titré et son jugemet a été signifié.

pour l'arriéré inférieur à 6 mois, paiement direct et pour le surplus, procédure classique (saisie des rémunérations, saisie attribution, saisie par déclaration en préfecture sur un véhicule, saisie vente.....).

par contre il faudra 2 huissiers si le créancier et le débiteur sont dans 2 ressorts différents mais ce n'est pas insurmontable.

merci de vos réponses. oui, il habite dans un autre département et je suis dans les deux cas de figure. mais je suis encore trop gentille et n'ose entreprendre aucune procédure pour le bien être de mes enfants... sa nouvelle femme est en congé maternité ou congé parental pour le moment et ne travaille plus. je ne sais pas si elle a des revenus autres que la CAF. est-ce que moi seule, je peux me renseigner sur leurs revenus et comptes bancaires pour vérifer??? car il me dit toujours avoir des soucis d'argent, qu'ils n'ont plus rien à manger etc.... mais ils viennent d'avoir un BB et la fille de madame habite avec eux et s'achète cigarettes et nouveautés pour la maison... je ne connais pas son nouvel employeur et n'ose pas lui demander, il se douterait de quelque chose...
je ne suis pas "en guerre" contre lui et je fais attention pour mes enfants, je ne veux pas qu'ils s'en prennent à eux (ils ont déjà assez d'agression morale lors de leurs visites et sa nouvelle femme leur a dit une fois qu'ils n'avaient plus d'argent à cause de moi...c'est dingue, mes enfants sont choqués !)
que puis-je faire???

Réfléchissez bien:

- soit monsieur assume ses obligations soit il ne peut pas libre à lui alors de saisir le JAF pour demander le réexamen de la pension.

- soit vous faites une croix sur la pension alimentaire.

- pour l'examen de ses revenus et ceux de sa nouvelle compagne, relisez ce que je vous ai dit précedemment.("
vous pouvez également interroger la DGFIP (direction générale des finances publiques) du département ou est domicilié le débiteur de la pension et consulter les éléments de son imposition sur le revenu en vertu de l'article L111 II di livre des procédures fiscales.")

personnellement, je ne laisserais pas tomber.
je demanderais à un huissier proche de votre domicile d'interroger l'urssaf, la caf, la cram, la cpam et pole emploi en vertu du nouveau dispositif issu de la loi BETEILLE du 22/12/2010: article 39 de la loi du 9 juillet 1991 pour avoir employeur et les comptes bancaires.



d'autres mode de recouvrement existent pour information mais celui*ci aura un coût (Trésor public par le biais du procureur de la république)

http://vosdroits.service-public.fr/F1000.xhtml

mais je suis encore trop gentille et n'ose entreprendre aucune procédure pour le bien être de mes enfants. dans un tel cas, on dit plutot que vous êtes une bonne poire (on peut même dire pire)

Soyons un peu indulgent.

disons que cette matière familiale est comme même particulière et suscite de nombreuses passions, discordes entre les ex, ce n'est pas évident de mettre à exécution la décision de justice car le débiteur n'est pas un quidam et les enfants parfois en font les frais.

madame, vous pensez au bien être de vos enfants, et votre ex en n'assumant pas le paiement de sa pension, à quoi pense t'il?

vous avez plus de 6 mois d'arriéré, c'est important et l'ardoise à vous lire va augmenter.

si vous le souhaitez, et pour prévenir et l'alerter: laissez lui une dernière chance en lui adressant une lettre recommandée AR en lui précisant qu'à défaut de reprendre sous huit jours le paiement de la pension alimentaire nécessaire au bien être de ses enfants, vous serez malheureusement contrainte de déposer plainte en gendarmerie ou auprès du Procureur pour abandon de famille et que parralèlement un huissier de justice sera saisi.

mais ne laissez pas trainer les choses.

car le débiteur n'est pas un quidam et les enfants parfois en font les frais. oui, surtout quand ils sont eux-mêmes parents, avec des charges, et qu'ils sont obligés de payer une pension alimentaire à leur père, parce que leur mère n'a jamais voulu le faire condamner pour non paiement de pension alimentaire.

bon jour, je suis un peu près dans la meme situation que vous.je suis séparée de mon concubin depuis 2009;(c lui qui est parti pour une autre).Celle ci a déjà 4 enfants de 2 père différents elle gagne 1100 et lui ne travaille plus depuis qu'il la rencontré ,il vit du pole emploi mais ne doit pas touché grand chose.donc il est comme votre mari ,il me dit qu'il ne peux pas payer la pension qui est de 240euros pour mes 6 enfants .je dois me debrouiller avec 969 euros de la caf,parce que monsieurdoit payer des créanciers qui le poursuive car il n'a pas déposer de dossier a la bdf.moi j'en ai un,mais comme j'ai rencon trer quelqu'un monsieur ne veux pas me versé de pension et comme je ne suis pas déclarer avec mon ami je ne peux rien faire.et le pire c qu'ils vont avoir un bb.mais pour en revenir a vous avez vous déjà été vous renseigner a la caf?car elle peux engagager une procédure de saisie sur salaire!je le sais car moi j'était aller me renseigner. bon courage

merci à tous pour vos réponses et je remercie tout particulièrement MENTALIST pour son "indulgence" envers moi et mon manque de cran pour prendre des décisions.... sans pour autant dire que DOMIL est un peu dur avec sa réponse, mais vous avez raison et je le pense moi-même, je suis trop "conne"! désolée pour le gros mot. c'est vrai qu'il a toujours procédé de la sorte à me trouver des excuses dès que ça touche les enfants.
il ne les a même pas pris depuis Noël jusqu'au vacances de Février. 2 mois à toujours repoussé les week-ends.... mais il est beaucoup influencé par sa nouvelle femme qui est très mauvaise. j'ai déjà déposé une main courante contre elle car elle avait frappé mon fils, mais elle continue à être mauvaise avec mes enfants...
j'aimerais que mes enfants n'y aille plus, pour leur santé psychologique...
je vais me renseigner de tout ce que vous avez dit et il faut que je saute le pas pour lancer une procédure.
merci à tous.