pension alimentaire version internationale

Publié le 10/09/2011 Vu 1669 fois 2 Par
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10/09/2011 16:16

Bonjour,

Mon mari est allemand, vit en France et travaille en Suisse dans une société française.
Il y a 19 ans, en Allemagne, son ex petite-amie, lui annonce sa grossesse surprise, il refuse cette grossesse et elle décide d'assumer seule cet enfant. A la naissance, elle le contacte pour qu'il reconnaisse leur enfant, ce qu'il fait.
Il part pour son boulot à l'étranger, paie dés qu'il peut la pension alimentaire mais n'a jamais vu l'enfant. Vous semble t-il normal de demander un test ADN ?

Au 4 ans de l'enfant, nous nous marions (sous le régime de séparation de biens). Depuis nous avons trois enfants, restons en France. Mon mari continue à payer la pension alimentaire mais a accumulé beaucoup de retard en 18 ans.

Au 18 ans de l'enfant, une avocate nous contacte. Elle reprend le dossier et qq mois plus tard nous envoie un courrier pour les arriérés de pensions plus une réévaluation de pension pour les études et la vie de tous les jours de l'enfant.

A savoir que nous sommes propriétaires (avec un crédit devise exhorbitant au vue de l'économie actuelle).

Nous ne pouvons assumer cette pension (500 euros par mois). Nous acceptons de payer les arriérés et une pension alimentaire mais en échelonnant les paiements. Y a t-il moyen de faire baisser cette nouvelle pension alimentaire ?

Nous cherchons un avocat qui s'y connaisse en droit internationale des familles sachant que l'avocate de l'enfant prévoit une saisie.

Mon mari a souhaité voir l'enfant mais l'avocate ne lui a jamais répondu à ce sujet. Il ne souhaitait pas prendre d'avocat pensant régler le problème seul mais au vue des menaces de l'avocate, j'insiste à mon tour pour que tout soit régler par avocat interposé. Un professionnel étant plus apte que lui a géré cette situation.

merci pour cette longue lecture.

10/09/2011 16:23

Vous semble t-il normal de demander un test ADN ? du point de vue français ce n'est pas possible. Il faudrait qu'il engage une procédure de contestation de paternité qui est impossible selon la loi française et la prescription de 5 ans avec possession d'état conforme au titre. Il faut prendre un avocat allemand car les lois allemandes s'appliquent.

Mon mari a souhaité voir l'enfantmais n'a jamais rien fait en ce sens. Maintenant l'enfant est majeur, il ne peut plus rien exiger.

Est-ce qu'il y a eu jugement établissant la pension alimentaire ?

10/09/2011 17:11

Merci de votre réponse,

"il ne peut plus rien exiger." Mon mari ne l'a jamais exigé, il a toujours souhaité, ne voulant pas forcer la mère et l'enfant. Normal puisque dés le départ, il ne souhaitait pas sa venue au monde.

Il n'y a pas eu de jugement dans le sens où moi je l'entends càd pas grand-chose. Il n'est pas passé devant un juge. Il n'y a pas eu de convocation. Par contre, dans le mail de l'avocate, il semble que le titre est exécutoire. C'est en allemand et je ne le parle pas. C'est la traduction de mon mari.

Pour le test ADN, c'est moi qui me pose la question depuis tout ce temps car ils ne vivaient pas ensemble. C'est plus pour info.

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