Pension alimentaires revenus irréguliers des deux parents

Publié le 24/09/2022 Vu 1200 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2022 14:11

Bonjour,

Mon mari et moi sommes séparés depuis 6 mois, pas en ore divorcés. Nous avons deux enfants en garde alternés. Nous avons convenus de partager les frais des enfants. Nous sommes tous les deux travailleurs independants avec des revenus irréguliers. Pour la pension alimentaire, est ce que nous devons nous la verser chacun en fonction de nos revenus reciproques et faire le calcul chaque mois ou chaque trimestre par exemple ?

24/09/2022 14:33

bonjour

S'agissant actuellement d'un accord amiable entre vous, vous avez le choix

mais il va falloir péparer votre dossier pour que le juge puisse soit prendre en compte votre accord amiable soit prendre une décision qui sera indiquée dans le jugement

24/09/2022 15:44

Bonjour,

Sauf grosse différence de revenus (cf le RFR 2021) il n'y a pas de versement de pension en garde alternée.

Au jugement vos accords amiables peuvent être actés par le juge... ou pas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter