Bonjour,
Suite à l'ONC, mon ex conjoint est contraint de verser une pension alimentaire mensuelle pour nos deux enfants dont le juge n'a autorisé aucune garde pour Monsieur. J'ai réclamé une aide supplementaire car l'un de nos enfants fait des études trés onéreuses. Mon ex propose de verser la somme de 20.000 € (en plus de la pension mensuelle sous la forme d'un capital de pension alimentaire pour l'entretien et éducation des enfants.
Ce capital sera t 'il versé en une seule fois lorsque nous passerons devant le notaire (projet liquidatif) ou sera bloqué et géré par un organisme ?
Mon souhait est que cette sommes (qui d'ailleurs ne couvre même pas une année de frais pour nos enfants) soit versée en une seule fois et ne soit pas géré par un organisme.Je sais que je serai obligé de déclarer aux impôts.
Peut-on étaler (impôt sur le revenue la charge sur plusieurs années ? Si oui sur combien d'année maximum ?
Est ce possible ? et peux t on le préciser dans la convention de divorce ? et si cela est possible, doit-on notifier dans la convention la date maximum de paiement ?
D'avance merci pour votre réponse.
Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur