Bonjour,
Je suis divorcée (par consentement mutuel) depuis le 0303/2014.
J'ai une pension compensatoire de 120€ mensuel.
Or depuis le mois de Mars 2015 mon ex-mari m'a baissé ma pension : 119,51€ et en Mars 2016 à 119,67€.
Sur le site de l'INSEE, il est précisé ce qui suit :
VERIFIEZ DANS LE JUGEMENT OU L'ORDONNANCE QUE LA PENSION EST INDEXEE SUR L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION.
Sur l'acquiescement concernant la prestation compensatoire, article 279 du code civil, il est bien précisé qu'elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre époux également soumise à homologation.
Ma question est la suivante : EST-CE QUE MON EX-MARI A LE DROIT DE MODIFIER LE MONTANT DE MA PENSION ?
J'ai bientôt 75 ans et je suis un peu perdu, ayant posé la question à mon avocate par courrier le 05/03/2016, courrier qui est resté sans réponse à ce jour.
Par avance merci à tous.