pension garde alternée

Publié le 03/09/2024 Vu 96 fois 1 Par
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03/09/2024 16:11

Bonjour,

Je suis un papa separé de la maman de ma fille . Je n'ai jamais etais marié avec la maman. Actuellement en garde alternée 50 / 50. Partageant l'integralité des frais pour notre fille, je voualis savoir si la maman est en droit de demandé une pension aliemntaire malgré tout. J'imagine qu'elle a le droit de la demandé mais lui est t'elle accordée systematiquement ? Nous concernant je gagne environs 300 euros de plus qu'elle mais j'ai des frais supplementaires qu'elle n'as pas ( trajet ecole, cantine, etc... ). Je voulais savoir mis à part le fait que je gagne un peu plus si cela etait le seul est unique critère pour lui accorder une pension ? Ou bien applique ton betement la grille forfaitère ! ?

Merci à vous bonne journée

Modérateur

03/09/2024 17:02

Bonjour,


J'imagine qu'elle a le droit de la demandé


Oh oui, et vous aussi.


mais lui est t'elle accordée systematiquement


Ben non, si c'était automatique on ne s'embêterait pas avec des histoires de JAF. Et ce serait assez embêtant dans le cas où les deux parents se demanderaient mutuellement une pension, non ?


Je voulais savoir mis à part le fait que je gagne un peu plus si cela etait le seul est unique critère pour lui accorder une pension ?


Encore une fois, non, ce serait malcommode. Imaginez que vous gagniez 300 euros de plus que la mère mais que vous ayez neuf autres enfants à charge... vous les nourririez comment ?

Dans le cas où le JAF est appelé à trancher, il prend en compte les revenus et charges des deux parents. La prise en compte des charges tient compte des revenus de la personne avec laquelle le parent vit en couple : le JAF considère en général qu'il y a un partage des charges du logement au prorata des revenus de chacun.

Par exemple si la mère vit seule, elle assume seule ses charges. Si vous vivez en couple et que vous rapportez un tiers des revenus du foyer et votre compagne les deux autres tiers, le juge va probablement considérer que vous assumez le tiers des charges liées au logement (loyer, électricité, chauffage...).

Plus que les revenus respectifs des parents, c'est le différentiel entre leurs revenus et leurs charges essentielles (logement, nourriture, frais d'entretien des enfants, santé, transport...) qui va compter.

La grille officielle est à ce titre très imparfaite puisqu'elle ne tient compte que des revenus du parent débiteur. Et bien évidemment entre celui qui est hébergé gratuitement et celui qui paye un loyer en région parisienne, celui qui a un seul enfant et celui qui en cinq, celui qui a des frais de santé élevés à cause d'un handicap et celui qui se porte très bien, la situation n'est pas la même.

Evidemment, on ne peut présumer de la décision d'un JAF sur un forum.

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