Pension jamais payer, a qui m'adresser?

Publié le 06/12/2011 Vu 1169 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/12/2011 11:48

bonjours a tous
voila sa fait 1 an et 1 moi que moi et mon ex sommes passer au tribunal pour fixer nos droit par rapport a notre fils 23 mois..
Nous avons eu un PROCES VERBAL D'ACCORD HOMOLOGUE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. est-ce une decision de justice suffisante?
Sur celle-ci, Monsieur est condamner a payer 100 euros/moi, mais il n'a jamais rien voulu payer. monsieur travail, a une situation stable. J'ai apler un huissier qui ma dit que si je ne trouvais pas les coordoner de son employeur ou de son compte banquaire il ne pourai rien faire? comment puis je faire, puis ce qu'avec monsieur nous avons aucun dialogue? Dernière modification : 05/12/2011

05/12/2011 12:29

Si vous connaissez le village ou la villle qu'il habite, renseignez-vous auprès de la Mairie et (ou) de la Gendarmerie.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

06/12/2011 10:52

la gendarmerie peut m'aider en quoi? je ne peut pas porter plainte pour sa?

06/12/2011 12:32

Afin de trouver les coordonnées de son employeur et de sa banque.

Vous montrez à la Gendarmerie le PV du JAF en expliquant votre situation.. Il n'a jamais été question de déposer une plainte !!!
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter