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Bonjour,
mon ex-mari me versait une pension alimentaire pour ma fille et moi jusqu'au divorce. Aujourd'hui nous liquidons la communauté de biens et mon ex-mari met dans le passif de la communauté les pensions alimentaires versées par lui.
Merci de me répondre si cela est juste ou pas.
cdt
[smile25] bellediale
les pensions alimentaires font généralement partie des mesures provisoires décidées par un juge en attente du divorce Elles correspondent a l'obligation de secours au titre des charges de famille.
Concernant votre fille elles ne cessent pas avec le divorce .
Reste à savoir si le juge n'a pas mentionné d'élements particuliers faisant partie de ces obligations (occupations d'un logement gratuit ou non, récompenses etc..)à l'ONC.
Il faudrait aussi faire préciser par votre ex s'il a déduit ces pensions de ses revenus..ce qu'il fera s'il doit les réintégrer..héhé
Je vous remercie pour votre réponse.
Le Juge n'a rien mentionné dans l'ONC étant donné que je n'occupais pas de logement gratuit, je percevais la pension alimentaire, j'occupais un logement loué par moi. Pour ma fille la PA a cessé depuis plusieurs années étant donné qu'elle est indépendante maintenant.
Cette liquidation est tellement compliquée que le notaire va rédiger un PV de difficultés étant donné la mésentente sur la partage de communauté.
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