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Bonjour,
Mon époux verse une pension à son ex pour ses 2 enfants, dont une fille majeure. Son ex vient de nous informer, sans autre précision ni justificatif, que sa fille vient de s'installer avec son petit ami, et elle nous demande de verser sa part de la pension directement à sa fille. Elle veut en parallèle une augmentation de le pension que mon mari lui verse pour son fils de 15 ans (déjà revalorisée à sa demande en 2008).
Nous savons que le petit ami en question est salarié, et que ma belle-fille est en apprentissage depuis un peu plus d'un an avec une rémunération actuelle d'environ 50% du SMIC (nous n'en avions pas été informés par la maman, et ma belle fille ne vient plus depuis plus de 2 ans). Nous souhaitons donc saisir le JAF pour demander l'arrêt de la pension versée pour ma belle fille au vu de la nouvelle situation, et également demander le maintien au même montant de la pension pour mon beau fils (nos revenus n'ont pas été modifiés depuis 2008, par contre la situation de la maman a changé car reprise d'un travail après congé parental pour ses 2 autres enfants). Cette procédure est-t'elle la bonne au vu de la situation décrite, et a t'elle des chances d'être entendue positivement par un JAF ?
Merci de vos réponses, Cdlt,
Dernière modification : 29/08/2011
ça semble correcte sauf pour la suppression de la pension de la fille, puisqu'elle n'existe pas (il paye une pension à la mère), donc il faut arguer que la mère n'a plus sa fille à charge pour demander la suppression de la pension pour la fille versée à la mère (ensuite, à la fille de demander une pension pour elle-même)
Si, l'audience s'oriente vers une pension pour la fille, il faut arguer
- qu'elle touche une moitié de smic
- que son concubin doit assumer la moitié des charges
donc ça ne supprimera pas la pension, mais devrait la baisser.
elle nous demande de verser sa part de la pension directement à sa fille. si vous le faites, elle pourra ensuite exiger les arriérés de pension voire faire condamner le père en correctionnelle. Le jugement dit à la mère,ça doit être versé à la mère (ce qu'il verserait directement à l'enfant serait alors en plus)
Merci pour cette réponse, et nous n'avions pas pensé effectivement à l'éventualité de risquer une procédure à posteriori en cas de versement de pension directement à ma belle-fille, même si c'est à la demande de sa mère. Cdlt,
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