plainte abandon de famille

Publié le 01/08/2024 Vu 547 fois 5 Par
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30/07/2024 09:32

bonjour,



j'ai besoin de conseil concernant la plainte pour abandon de famille

il y a plus d'un an mon ex conjoint n'a plus donné de nouvelles du jour au lendemain suite a la decision du jaf pour qu'il verse une pension alimentaire de 350€

au debut il me versait la pension puis les montant ne correspondaient plus j'ai donc saisit un huissier pour une demande de paiement direct et j'avais ecrit au procureur pour un abandon de famille

ça été efficace 2 mois puis monsieur c'est mis en arrêt maladie en attente d'être invalide

j'ai donc reussi via un huissier au moins 8 mois plus tard de prélever direment auprès de la cpam ce qu'on lui versait

on vient de me rappeler pour faire la plainte abandon de famille ( 2 ans plus tard)

jhesite a la faire car je récupere la pension tant bien que mal et pas forcement le bon montant tout les mois ..

monsieur a également une autre pension alimentaire assez élevé de ses deux autres enfants, il posséde une SCI avec plusieurs revenus locatifs et il a des bien en location hors sci ou il touche de l'argent

mais j'ai peur que si je continu la procedure en portant plainte pour abandon de famille le juge me suspend ou supprime ma pension alimentaire du fait qu'il soit en arret

je voulais en profiter pour montrer qu'il avait menti sur ses revenu lors de l'audience du jaf et que notre jugement dit une garde classique alors que j'ai la garde compléte vu qu'il a disparut ..



pouvez vous me conseiller svp est ce qu'il y a un interet que je porte plainte ? est ce que je risque de perdre ma pension ?



je vous remercie

cordialement

Modérateur

31/07/2024 04:33

Bonjour,

Si ses revenus ont baissé il y a quoi que vous fassiez un risque de baisse de la pension alimentaire. Le "danger" n'est pas lié à votre dépôt de plainte mais au passage devant le JAF si l'un de vous le saisit. Son arrêt maladie ne l'empêche sans doute pas de toucher ses revenus locatifs.

Le principal intérêt de déposer plainte est de protéger vos enfants. S'il est condamné, ils pourront plus tard demander à être dispensés de penser alimentaire s'il faut payer l'EHPAD. Cela protégera aussi leur époux et leurs propres enfants qui seront aussi susceptibles d'être mis à contribution.

Superviseur

31/07/2024 07:26

Bienvenue

Un problème de pension alimentaire peut être la cause d'une procédure en abandon de famille, mais une plainte pour abandon de famille n'a juridiquement aucun impact sur la pension alimentaire. Seul le juge peut en décider.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

01/08/2024 10:25

Merci beaucoup pour vos réponses !!

en effet j'ai lu que s'il dit le jour de l'audien pour la plainte abandon de famille , que ces revenus ont baissé le juge peux suspendre la pension le temps de repasser devant le jaf ..

Modérateur

01/08/2024 10:48

S'il passe devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille, c'est pour décider s'il est ou non coupable d'un délit et le cas échéant déterminer sa peine et l'indemnité qu'il doit verser à la victime. Le tribunal correctionnel n'est pas compétent pour réviser le jugement fixant la pension alimentaire.

Donc non, le juge ne va pas suspendre le versement de la pension en attendant l'audience devant le JAF parce que le prévenu se plaint d'une baisse de revenus.

Et cela fait plus d'un an qu'il ne paye pas, alors que sa baisse de revenus est récente, ce qui exclut la bonne foi.

01/08/2024 10:51

oui tout a fait cela fait plus de deux ans qu"il a disparu et il a arreté de payé par contre j'ai mandaté des huissiers pour récupérer la pension auprès de la cpam jespere que cela ne va pas jouer contre moi " une procedure est deja en cours au final elle est quand même payé et la plainte n'a pas lieu d'être .. "

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