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BONJOUR JE SOUHAITERAIS POSER UNE QUESTION AU SUJET DES PENSIONS ALIMENTAIRES , MON EX MARIE NE M'A QUASIMENT RIEN PAYE COMME PENSION ALIMENTAIRE DEPUIS LE JUGEMENT DE 2001, AUJOURD’HUI JE SOUHAITE LE POURSUIVRE EN JUSTICE POUR ABANDON DE FAMILLE ET NON PAIEMENT DE LA PENSION DEVANT QUELLE TRIBUNAL ME RETOURNER EN SACHANT QU'IL ME DOIT PLUS DE 15000 E, EN VOUS REMERCIANT,
Bonjour,
Depuis 2011, vous n'avez effectué aucune démarche ?
Vous vous rendez chez un huissier près de votre domicile avec votre jugement de divorce indiquant le montant de la pension alimentaire.
Vous n'aurez aucun frais, mais vous ne récupérerez pas les 15000€, vous avez trop attendu.
Cdt
Bonjour,
Vous pourrez récupérer l’arriéré de pension jusqu'à 5 ans, au delà les sommes sont prescrites.
Je m'explique votre jugement de divorce est de 2001, s'il condamnait votre ex mari a vous payer une pension alimentaire e/ou une prestation compensatoire, en juin 2013 vous pouvez lui réclamer 5 ans d'arriérés, c'est a dire les pensions qu'il vous devait de juin 2008 à juin 2013. Celle de 2001 à mai 2008 sont perdues.
Pour ce faire deux solutions et vous devrez contacter un huissier de justice pour le faire
- Si la pension et/ou prestation est encore due (enfant encore mineur ou encore en étude et ne subvenant pas à ses besoins seul) demander la mise en place d'une procédure de paiement direct, ce qui aura pour effet d'engager la saisie des rémunérations de votre ex mari pour le montant de la pension mensuelle (réindexée si possible + 1/12 de l'arriéré de pension) Attention seul l'arriéré de 6 mois est recouvré par cette procédure, c'est a dire les pension de juin, mai, avril, mars février et janvier 2013.
- Pour l'arriéré de plus de 6 mois c'est à dire Décembre 2012 à juin 2008 demander la saisie au moyens des procédure classique, saisie bancaire, saisie mobilière, saisie et vente de véhicule... ou saisie des rémunérations.
Attention de vérifier que votre ex mari soit bien condamné au dépens pour que les frais de procédure soit mis a sa charge.
J'espère avoir été assez clair.
Cdt
merci de votre aide
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