bonjour
Ayant divorcer en novembre 2012 j'ai été condamné à 300 euros de prestation compensatoire mensuelle transformée en rente viagère a vie pour mon ex épouse
( pas d'enfants a charge ni pour l'un ni pour l'autre )
peux t'on me dire de façon certaine si la rente ACCIDENT (et non invalidité) est prise en compte en 2014 pour le calcul de la prestation
sachant que cette rente AT à déjà été prise en compte pour le calcul de la pc avant 2014 ALORS QU'ELLE N'AURAIT PAS DU L'ETRE (article 272 du cpc)