Prestation compensatoire.

Bonjour. Je voudrais savoir si un juge peu m obliger a verser une prestation compensatoire alors que l autre parti n en veux pas. Elle ne veux pas dépendre de moi. Merci de votre réponse.

Bonjour Chris,

en application de l'article 1076-1 du code de procédure civile, le juge qui prononce le divorce, et quelque soit le type de divorce, doit inviter les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire lorsque l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, en s'opposant au prononcé du divorce.

Cependant, en l'absence de telles demandes, aucune obligation ne pèse sur le juge.

Bien à vous,
Me ELMAN-DOUCE

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Laurence ELMAN-DOUCE
Avocate à la Cour
7 bis rue Eugène Carrière - 75018 Paris
Tél/fax: +33 01 77 19 27 72
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Bonjour,
vu qu'une prestation compensatoire varie en fonction des années de mariage... entre autre.. dans votre cas je doute qu'elle touche quelque chose !

bonjour,
je ne pense pas que votre épouse obtienne grand chose vu la faible durée du mariage et vos revenus.
salutations