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Bonsoir, j'essaie désespérément de contacter les huissiers de mon département (Yvelines) pour faire procéder à un paiement direct (retard de paiement de la pension alimentaire). Tous me répondent qu'ils ne peuvent le faire avant 3 mois, minimum. Connaissez-vous d'autres moyens ou que me conseillez-vous de faire? ma situation étant plus que critique. Par avance merci.
Le débiteur de la pension a combien de retard ?
Les revalorisations ont été faites ?
Vous avez fait les 26 études du ressort?
http://www.huissier-justice.org/Annuaire.aspx
Le paiement direct reste la procédure la plus avantageuse car elle couvre à la fois le passé jusqu'à 6 mois et surtout l'avenir.
Pour répondre à Domil il y a 2 mois de retard et aucune revalorisation depuis 4 ans et pou répondre à mentalist j'en ai appelé 6 + la chambre des huissiers du 78.
Donc il a 3 ans de retard et non 2 mois de retard. Voilà, il y a plus de 3 mois. Vous pouvez donc faire une procédure de paiement direct pour les 6 derniers mois d'arriérés (4 mois avec le manque du à la revalorisation et 2 mois totalement non payés) + mise en place pour les prochaines pensions.
Pensez aussi à porter plainte en LRAR auprès du procureur de la République pour le non paiement intégral depuis 3 ans et le non paiement total depuis 2 ans (joignez la copie du jugement et nom/prénom/date de naissance/adresse de tous les concernés, lui, vous, les enfants mineurs)
Merci pour cette précision, en revanche si aucun huissier ne s'occupe de mon dossier d'ici minimum 3 mois, à part le procureur de la république (j'imagine que cela va être long) à qui puis-je m'adresser?
A personne. Pour les autres possibilités (CAF, trésor public) il faut prouver que l'huissier n'a pas pu recouvrir les pensions.
Allez en personne voir un huissier.
Vous voulez dire sans rendez-vous au préalable? quand je téléphone ils me précisent qu'ils ne sont pas disponibles...je risque de me faire bien recevoir. Mais bon s'il n'y a aucun autre recours (la gendarmerie?) je devrais en passer par là.
vous avez téléphonez à 6 études, il en reste 20 autres, voir le lien sur ma précédente intervention.
venir sans RDV? moi je téléphonerai avant, cette procédure est toute simple, encore faut il que votre dossier soit déjà prêt.
il faut venir avec:
- l'original de votre jugement, pas une photocopie avec les tampons du greffe en original (bleu, rouge ou noir)
- la signification du jugement faite par voie d'huissier à votre ex.
- un décompte manuscrit des pensions avec les périodes sous forme d'un tableau daté et signé-
EXEMPLE
JANVIER-DU:.....recu:......solde....
FEVRIER- du.....recu:......solde.....
etc
-votre RIB
-les coordonnées employeur de votre ex
Et avec tout ça, n'oubliez pas d'inclure les pensions revalorisées
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