quand arreter de verser une pension?

Question

2 messages

19/10/2010 23:37

je verse une pension sans avis du tribunal.
l'enfant est scolarisé et vis chez sa mere. elle va avoir 18ans dans quelques mois.
légalement, quand puis-je arreter de verser la pension? (a ses 18ans, tant qu'elle vis chez sa mere, tant qu'elle est scolarisée ...?)
merci de votre aide.

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Domil · Answer 1 · 20/10/2010

9464 messages

20/10/2010 00:32

S'il n'y a aucun jugement, vous pouvez, légalement, arrêter quand bon vous semble.
Mais la mère, si l'enfant est toujours à sa charge, ou l'enfant majeur lui-même peut vous assigner en justice pour obtenir une pension alimentaire tant que l'enfant ne subvient pas à ses besoins.