Bonjour,
Je cherche à déterminer si la réponse est évidente :
prestation compensatoire en capital réglé sur une période supérieure à douze mois :
- imposable entre les mains du créancier et déductible des revenus du débiteur ?
ou
- NON imposable entre les mains du créancier et NON déductible des revenus du débiteur ?
Bien évidemment, j'ai eu le cas dans l'une de mes consultations juridiques (à titre habituel & onéreux) et j'envisage la publication d'un article sur la question dans une revue juridique (avec résumé sur Légavox, bien entendu)
Cordialement