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Bonjour,
J'ai quelques questions concernant la révision d'une pension alimentaire.
Nous avons rompu notre PACS, moi et mon ex conjoint il y a trois ans et nous avons deux filles de 13 et 16 ans en garde alternée.
A la rupture du PACS, nous avions convenu à l'amiable que les frais courants pour les nos enfants seraient partagés 50/50 entre nous et n'avons donc pas souhaités de versement de pension alimentaires dans un sens ni dans l'autre, même si je gagne plus que lui (20% de plus environ).
A la rupture du PACS, mon ex conjoint s'est immédiatement remis avec quelqu'un et a acheté une maison qu'il continue à rembourser (je ne connais pas le montant de son emprunt). J'ai moi même acheté une maison avec un emprunt de 100000€ à rembourser.
Il y a quelques semaines, mon ex conjoint s'est séparé, et il vient de m'envoyer un message comme quoi les fins de mois sont difficiles et qu'il envisage une révision pour demander un pension alimentaire. Pension estimée d'après les simulateurs internet à 590€ / mois.
Or même si je gagne plus que lui (environ 4300€/mois avant impôt et lui 2700€/mois (estimé d'après ce que me disent mes filles), il possède un cheval en pension complète, deux voitures, vient de s'acheter un chien (qui deviendra gros), fait des grands voyages de loisirs (pour lui, sans les filles) deux à trois fois par an à l'étranger (Inde, Suède, etc...), passe sa ville au restaurant, et en petits voyages internes pour WE entre copains (lyon, marseille, paris, ...). Il n'a jamais su tenir son budget et quand nous étions ensemble, c'est souvent moi qui payais nos vacances, le renflouais à coup de 1000€ par ci par là. De ce que j'en sais, il vit financièrement en flux tendu et n'a pas d'argent de côté. Je précise également (pas sûre que ça change quoique ce soit) que ses parents sont loin d'être dans le besoin (je pense millionnaires même).
Si il est plutôt cigale, je suis plutôt fourmi, dépense très peu, mets de l'argent de côté pour les études de nos enfants et pour leur constituer un patrimoine d'héritage. Par ailleurs, il n'est pas rare que je paie une plus grosse partie des vacances de nos enfants (séjour linguistique payé au 3/4 par moi et 1/4 par lui, etc..). C'est également moi qui paie la mutuelle de nos enfants.
Jusqu'à présent, le partage 50/50 des dépenses courantes (vêtements, fournitures scolaires, ...) a toujours été respecté.
Après vous avoir dépeint la situation, voici ma crainte : devoir lui verser une pension alimentaire de 590€/mois pour qu'il la dépense en vétérinaire/pension/nourriture pour son cheval et son chien, en voyages, en restaurants, bref autant d'argent qui ne servira pas aux études/loyers de chambre d'étudiante/... pour nos enfants.
Enfin ma question : Que vaut un dossier de ce genre devant un juge des affaires familiales ?
Tout en étant consciente que cette question n'a peu être pas de réponse toute faite, tous vos conseils sont les bienvenus !
Un grand merci pour vos avis et votre aide.
Bonjour,
Le JAF prend en compte les revenus et charges de chacun, mais il sait faire la part des choses entre les charges de la vie courante et les besoins luxueux.
Il n'est évidemment pas équitable que croyant payer pour vos enfants, vous payez les dépenses pour ses animaux...
Consultez un avocat qui saura mettre en évidence les besoins "raisonnables" liés aux besoins de vos enfants et justifier le montant de la pension à prévoir.
PS : En garde alternée, il est rare qu'une pension soit accordée, même avec des revenus différents.
Bonjour
Je suis séparé du père de mes enfants depuis 13 ans. Maintenant nous avons eu plusieurs tribunaux pour obtenir une pension alimentaire. Je suis la personne qui a les enfants en garde exclusive, il a son droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances. C’est un homme qui a beaucoup triché lors des jugements à savoir que les quatre premières années de séparation je n’ai pas eu le droit à la pension alimentaire malgré mes faibles revenus car il s’arrangeait toujours pour être au chômage ou intérimaire, dans tous les cas, il s’arrangerait pour faire deux petits contrats afin de ne pas être solvable. Il est depuis Autechre maintenant 11 ans avec une femme et pendant plusieurs années il a triché, on se déclarant seul donc avec les charges à payer, lui seul, alors que ce n’était pas le cas. Tous ces excès de triche ont fonctionné jusqu’au jour où le juge a décidé qu’il verse une pension alimentaire. C’est le vent en 2017 à 60 € par enfant. Aujourd’hui nous sommes à 136 € au total pour les deux enfants. Cela dit depuis toutes ces années, il n’a participé à aucun frais scolaire, vêtements ou santé, il n’a fait que verser cette pension alimentaire. Depuis toutes ces années il n’a pas exercé son droit. À savoir qu’il ne prenait pas les enfants pour la moitié des vacances, il prenait en moyenne les enfants une à deux semaines par an. Aujourd’hui, mes enfants ont 15 et 14 ans et l’un d’eux, va devoir aller en internat l’an prochain, car il souhaite exercer le métier de chef cuisinier et je me rends compte que toutes ces charges scolaires vont être difficile pour moi à gérer seule. J’aimerais aujourd’hui savoir si d’après ma situation, sachant que je suis au chômage depuis septembre en reconversion, et que jusqu’ici, j’avais un salaire de 2100 € environ par mois, si la pension peut être revaloriser et s’il est possible pour moi qu’il participe d’au moins la moitié les frais scolaires et extrascolaires tel les frais de santé, non remboursés ou autre ? Devait-il déjà le faire ? Je tiens à préciser que cette séparation était nécessaire, car j’ai subi de la violence et que je ne voulais pas que mes enfants soient au milieu de tout ça, et qu’aujourd’hui cette violence est toujours présente au sein de son foyer et que j’ai fait tout ce qu’il était possible de faire pour protéger mes enfants de ça, notamment en lui demandant de prendre les enfants sans être dans leur logement. Je me suis toujours arrangé pour que lui ne soit pas trop embêté. nous étions tous les deux d’accord pour que les enfants ne soient plus en contact avec sa conjointe car elle avait été violente avec mon fils, et qu’elle était méprisante avec ma fille, et qu’à chaque dispute, qui était récurrentes , elle reprochait à mes enfants, que c’était leur faute. Aujourd’hui, il ne respecte plus cet accord que nous avions eu ensemble. J’ai voulu passer par un médiateur, mais je pense que cela n’est pas possible en vue de la situation. Pensez-vous que les juges vont comprendre ma demande et qu’il va enfin participer de manière plus sérieuse, tant au frais de parentalité qu’à son investissement normal en tant que Papa ? J’espère que j’ai réussi à me faire comprendre dans ce message, je sais qu’il est long et j’ai pourtant essayé d’être concise. C’est une situation triste difficile pour moi et aujourd’hui j’aimerais qu’enfin mes enfants ne sois pas lesé dans leurs études et psychologiquement.
Désolée j’ai dicté au téléphone et ce n’est pas tjs fidèle à ce que je dictait
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Les activités extra-scolaires coûteuses et les frais médicaux non remboursés ne sont généralement pas inclus dans le montant de base de la pension alimentaire (ou "contribution à l'entretien et à l'éducation") laquelle est destinée à couvrir les besoins courants (nourriture, logement, vêtements, hygiène). Les frais dits "exceptionnels" ou "extra-scolaires" viennent souvent s'ajouter en plus.
Pensez-vous que les juges vont comprendre ma demande et qu’il va enfin participer de manière plus sérieuse, tant au frais de parentalité qu’à son investissement normal en tant que Papa ?
Nous ne pouvons préjuger ici, faites votre demande de révision au juge et parallèlement, Il peut lister les frais partagés (ex: "les frais d'orthodontie et de permis de conduire seront partagés par moitié"). Dans ce cas, le père a l'obligation légale de payer.
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Bonjour,
Hélas
"Pensez-vous que les juges vont comprendre" n'est pas une question juridique.
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