Il ya t'il un recours pour arrêter la pension?

Publié le 16/11/2013 Vu 1019 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2013 20:51

j'ai une grande fille de 19 ans qui en aura 20 en février prochain.Ma fille avait 6mois lorsque sa mère et moi avons divorcé .Comme elle était petite, un droit de visite était imposée chez la mère qui a vite tournée au cauchemard.Trop long à expliquer mais j'ai baissé les bras .La mère n'avais pour seul but de m'éloigner de ma fille.Je n'ai plus exercé mes droits de visite.
Lorsque ma fille a eu 8ans, j'ai entamé une procédure pour refaire valoir mon droit de visite , ce qui a été accordé par le tribunal.Nous avons donc repris contact par le biais d'un centre de rencontre.
Une fois de plus, la mère a usé de son acharnement et a tout mise en œuvre pour m'écarter de ma fille(certificat médical, diffamation à mon égard etc..)
Les années ont passé et mon ex refusait depuis toujours une pension alimentaire car elle savait que je solliciterai le tribunal pour exercer mes droits.
A 12ans , une requête est déposée pour la demande d'une pension alimentaire, que je n'ai pas refusé car je sais très bien qu'on doit subvenir aux besoins de nos enfants.Mais elle avait bien vu car ma fille étant agée de 12ans et demi à cette époque pouvait donner son avis si elle désirait me voir ou pas.
Bien sûr, elle ne voulait toujours pas me voir et j'ai commencé à payer malgré tout une pension depuis ses 12ans.
Aujourd'hui elle en a 19, bientôt 20 et elle ne veut en aucun cas prendre contact avec moi, d'ailleurs j'ai pû garder sur support une conversation.
A ce jour, elle a pris son indépendance avec son petit ami et sont tous les deux étudiants.Ils louent un appartement depuis septembre dernier.La mère étant venue annoncer la nouvelle sur le lieu de travail de ma comcubine, celle çi lui a demandé que ma fille envoie comme la loi l'ordonne, sa nouvelle adresse puisqu'une pension est versée et qu'elle est majeure.
J'ai bien reçu son courrier qui ressemble à deux gouttes d'eau au courrier qu'on envoie dans une entreprise, sa lettre commençant par "Monsieur"

Je vous recopie çi dessous la lettre que j'ai reçu de ma fille :

Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre de mon changement d'adresse.
De plus, je vous joins un certificat de scolarité pour vous prouver que je continue bien mes études.
Veuillez trouver également un rib pour le versement de la pension alimentaire qui devra désormais se faire sur mon compte et non plu sur celui de mes parents.
En espérant que ma demande soit prise en compte.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.[/
i]

Voilà la lettre reçue.

Vous comprendrez par vous même que nous avons aucun lien et ma fille me considére comme un étranger et tout simplement comme un "payeur" de pension alimentaire.
La loi impose une obligation d'entretien envers nos enfants mais en retour, l'enfant ne doit il pas lui aussi faire l'effort?
Dois je continuais malgrés toutes les preuves accumulées de payer la pension alimentaire?
ou dois je le signaler au JAF?

16/11/2013 22:42

bonsoir,


il faut faire une demande d'annulation ou révision de la pension, et versement à votre fille auprès du JAF soit,

- il demande la suppression de la pension, vivant avec son ami, les charges sont divisées par 2

- il réduit votre montant de pension et oblige votre ex femme à verser aussi un pension à sa fille qui n'est plus à sa charge

mais il faut faire une demande

car il doit etre noté, à vérifier, sur votre requete, que la pension est redevable jusqu'à ce que votre enfant s'assume = avoir un salaire

vivant avec son ami, elle n'est plus à la charge de sa mère donc, elle doit aussi participer à l'aider, comme vous


bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter