réevaluation de la pension alimentaire

Bonjour, je vous contacte pour une amie qui n'a pas internet.
Elle est divorcée depuis 4 ans et a 2 enfants ( 10 ans et 7 ans).
L'enfant de 10 ans est atteint d'un petit handicap neurologique, trop faible pour bénéficier de la MDPH, mais suffisant pour être suivi régulièrement par des spécialistes.
Lors de la séparation, mon amie voulant absolument la garde de ses enfants, a demandé un divorce à l'amiable. Elle gagne le SMIC ( 1000 euro) et son ex mari (2300). Pour être sure d'avoir la garde de ses enfants, elle s'est mise d'accord avec son ex mari, elle a demandé 100 euro de pension par enfant, garde les crédits voiture, consommations ( environ 300/mois). en contre parti, son ex devait garder les enfants à manger le midi afin de ne pas payer la cantine.
Le jugement ne fait état que du montant des pensions 200/mois pour les 2 enfants), le reste de l'accord étant verbal.
Son ex mari a gardé les enfants à manger le midi pendant 7 mois, puis plus rien... mon amie a dû alors inscrire ses enfants à la cantine+garderie (193 euros/mois par enfant) Son loyer HLM, donc APL compris est aujourd'hui de 600 euro par mois. Comme elle a été mariée, elle n'a aucune aide sociale hormis parfois des bons alimentaires dont elle ne peut pas se servir car les horaires d'ouverture ne sont pas compatibles avec ses horaires de travail. Sans compter qu'elle a dû se battre à une periode ( main courante à l'appui) pour que son ex mari paye la pension qu'il doit ( presque 1 an sans payer et aucune rétroaction ) Elle ne voulait pas d'histoire et pas perdre la garde des petits( son petit salaire lui fait penser que son ex mari pourrait jouer la dessus pour récupérer les enfants). Bien sûr son ex mari ne donne aucune autre compensation financière ou matériel et ne se déplace même pas aux RDV médicaux pour leur enfant handicapé. Sa question est la suivante: Peut elle demander un hausse de la pension alimentaire sans perdre la garde de ses enfants, que doit elle mettre en avant dans son courrier et si cela est possible, combien peut elle demander en plus à son ex mari? Inutile de dire qu'elle a eu quelques problème de paiements, qui se résolvent petit à petit aujourd'hui, mais à l'heure actuelle, ayant un impayé de 393 euros de cantine, elle ne peut y réinscrire ses enfants sans que la dette soit acquittée.je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

L'enfant de 10 ans est atteint d'un petit handicap neurologique, trop faible pour bénéficier de la MDPH, mais suffisant pour être suivi régulièrement par des spécialistes. on ne bénéficie pas de la MDPH, on bénéficie ou non de l'AEH (attribution décidée par la MDPH), on bénéficie ou non de la carte d'invalidité et/ou de la carte de stationnement. Par contre, pour son affection, il doit avoir le 100% sécu.
Quand même, qu'elle voit avec le neuropédiatre qui suit l'enfant pour faire un dossier d'handicap pour tenter au moins d'avoir l'AEH de base (sans le complément). La prochaine fois qu'elle y va, qu'elle amène le dossier à remplir (Téléchargez-le et imprimez-lui)
http://vosdroits.service-public.fr/N14808.xhtml
Qu'elle insiste.

Comme elle a été mariée, elle n'a aucune aide sociale ça n'a aucun rapport. C'est la situation de la personne actuellement, qui compte.
Elle a donc l'aide au logement (il doit lui rester 150 euros à payer pour son loyer), les allocations familiales, sa pension alimentaire (ça doit donc lui faire dans les 1350 euros par mois, hors aide au logement)
Pour les petits trucs : téléphoner à EDF pour savoir si son abonnement correspond à sa consommation

Qu'elle aille au CCAS pour voir si elle peut avoir la cantine gratuite (les enfants sont en primaire donc c'est du ressort de la commune). S'ils n'y sont plus, qui s'en occupe le midi ?

Sans compter qu'elle a dû se battre à une periode ( main courante à l'appui) pour que son ex mari paye la pension qu'il doit ( presque 1 an sans payer et aucune rétroaction ) c'est parce qu'elle l'a bien voulu. Faire une main courante (qui ne sert à RIEN) n'est pas se battre. Elle doit faire le nécessaire pour toucher ce qui manque (et vérifier que la revalorisation annuelle est faite) et la prochaine fois qu'il ne paye pas, elle va direct voir un huissier avec le jugement pour mettre en place la saisie sur salaire !!!

( son petit salaire lui fait penser que son ex mari pourrait jouer la dessus pour récupérer les enfants) On n'est pas aux USA, les moyens ne jouent pas.

Bien sûr son ex mari ne donne aucune autre compensation financière ou matériel et ne se déplace même pas aux RDV médicaux pour leur enfant handicapé. Qu'elle prépare le coup en faisant remplir une attestation (prendre le modèle CERFA, imprimez-lui plusieurs) par le médecin juste pour dire qu'il n'a jamais vu le père etc.
Elle doit aussi justifier des frais supplémentaires non pris en charge par la sécu, la mutuelle du fait de la maladie (les listez, les chiffrez).

Elle est en où des crédits ? Le jugement de divorce dit-il qu'elle doit les payer toute seule ?

Merci pour les explications. Par contre je vous garantie qu'elle paye 600 euros de loyer! l'APL est déjà pris en compte dans son logement HLM! En ce qui concerne les aides, elle a été voir une assistante sociale, elle n'a le droit qu'aux bons alimentaires. Si elle ne travaillait pas, la situation serait tout autre ( droit à la cantine gratuite; abhération??? puisque si elle ne travaille pas, pas besoin de cantine ni de periscolaire!!!, elle aurait également le droit à la cmu.....). En ce qui concerne son fils handicapé, un dossier est en cours , ils lui doivent 1235 euros, mais cela fait plus d'un an que le dossier traine! à chaque fois il faut qu'elle se déplace à melun 77 alors qu'elle habite à Esbly 77! et bien sûr ca lui fait prendre une matinée ou une apres midi, donc perte de salaire...Il y a effectivement pour certains médecins, une prise en charge à 100%, mais pas tous!!!
Pour le reste, oui effectivement elle sait qu'elle était en droit de réclamer la pension ainsi que la hausse annuelle; toutefois elle ne l'a jamais fait par huissier de peur que son ex mari s'en serve contre elle pour récupérer ses enfants en jouant sur ses difficultés financières. Au niveau du jugement, je n'ai pas vu le document concernant les crédits....moi, elle m'a dit que c'était un accord oral, que seul apparait sur le document le montant de la pension. Cette situation peut vous paraitre hallucinante ( personellement c'est ce que je pense) mais je vous assure que c'est véridique!!! Son ex mari a également profité pendant presque 3 ans de sa mutuelle qu'elle continuait de payer pour lui ( elle me dit que ca ne lui changeait rien car c'est une mutuelle familiale dont le prix reste inchangé pour 3 ou 4 personnes dessus!!)

Merci pour les explications. Par contre je vous garantie qu'elle paye 600 euros de loyer! l'APL est déjà pris en compte dans son logement HLM!Mais elle a quoi comme logement. Un HLM a plus de 1000 euros par mois ???

En ce qui concerne les aides, elle a été voir une assistante sociale, elle n'a le droit qu'aux bons alimentaires. Si elle ne travaillait pas, la situation serait tout autre ( droit à la cantine gratuite; abhération??? puisque si elle ne travaille pas, pas besoin de cantine ni de periscolaire!!! La cantine gratuite c'est pour s'assurer que les enfants font au moins un repas par jour. Si elle ne travaillait pas, elle aurait 376.10 euros de RSA par mois (plus comme maintenant la pension, l'aide au logement et les alloc), donc il serait de bon ton de ne pas suggérer qu'on a plus d'argent en ne travaillant pas. Si elle ne s'en sort pas avec 1000 euros, imaginez avec 375 euros ... Elle pourrait fournir 3 repas par jour à ses enfants ?

, elle aurait également le droit à la cmu.....). Ce qui ne changerait rien, dans ses 1000 euros, à la même sécu qu'avec la CMU, elle ne la paye pas sur ses 1000 euros. Là aussi faut arrêter sur le fantasme des aides sociales.

En ce qui concerne son fils handicapé, un dossier est en cours , ils lui doivent 1235 euros, Quel dossier et qui doit 1235 euros et pourquoi ?

Il y a effectivement pour certains médecins, une prise en charge à 100%, mais pas tous!!! C'est normal, seuls les soins liés à la maladie sont à 100%. Le reste c'est la sécu et sa mutuelle (elle doit être dans les revenus pour avoir l'aide à la mutuelle)

Pour le reste, oui effectivement elle sait qu'elle était en droit de réclamer la pension ainsi que la hausse annuelle; toutefois elle ne l'a jamais fait par huissier de peur que son ex mari Elle doit prendre une décision : soit elle continue à se conduire comme un mouton qu'on tond, soit elle fait ce qui doit être fait.
Si la pension a été établie il y a plus d'un an, qu'il n'a pas fait la revalorisation, elle va voir un huissier et met en place la saisie sur salaire pour le nouveau montant + les arriérés sur 6 mois
Elle regarde sur les crédits si elle ne peut pas exiger de l'ex, la moitié des remboursements qu'elle a payés seule.

Elle est en HLM (rien à voir avec des grandes tours) mais c'est un HLM!!! En ce qui concerne les aides, elle a fait le tour de la question avec l'assistante sociale! qui lui a tenue le discours que je cite sur ce qu'elle aurait le droit si elle ne travaillait pas! c'est à dire chomage + aides sociales et médicales!!! De même si elle n'avait pas été mariée, elle aurait eu l'allocation de parent isolé! par la CAF, elle a eu le droit pour la première fois cette année à l'allocation de rentree scolaire!
Sa mutuelle, c'est une mutuelle d'entreprise qui est déduite de son salaire. Pour l'argent que la MDPH lui doit, je ne suis pas vraiment au clair avec ca je l'avoue! toutefois les medecins qui suivent l'enfant ainsi que l'équipe pluridisciplinaire de l'école parlent bien de handicap neurologique! l'enfant a été maintenu en classe normale mais avec un soutien et un ordinateur. Ils parlaient de le placer en institution specialisée type IME!
Quant au "mouton", je suis d'accord!! mais que faire quand son ex mari est aujourd'hui éducateur, qui connait du monde et qui la menace de faire jouer son statut et ses relations pour récupérer la garde de ses enfants??? elle a choisi de faire profil bas pour ne pas perdre ses enfants! Nous ne sommes peut être pas aux USA, mais pour une maman désemparée, on peut comprendre ses craintes! Je demandais conseil afin de l'épauler et de la soutenir dans son combat!

Elle est en HLM (rien à voir avec des grandes tours) mais c'est un HLM!!! plus de 1000 euros un HLM quand même !!!

En ce qui concerne les aides, elle a fait le tour de la question avec l'assistante sociale! qui lui a tenue le discours que je cite sur ce qu'elle aurait le droit si elle ne travaillait pas! c'est à dire chomage + aides sociales et médicales!!! Oui, elle y aurait droit et aurait donc 376 euros au lieu de 1000 euros, faites le calcul vous-même vous verrez. Et l'aide médicale c'est l'état qui paye les cotisations sociales à la place de son patron, donc pour elle c'est PAREIL !!

De même si elle n'avait pas été mariée, elle aurait eu l'allocation de parent isolé! par la CAF, Mais c'est n'importe quoi : l'API n'existe plus et n'a JAMAIS été lié au statut marital. Elle a tout compris de travers.
L'API c'était un revenu minimum. Il y a eu 3 revenus minimums : d'abord le minimum vieillesse, puis l'AAH, puis l'API, ensuite, la notion de revenu minimum a été étendu à tous avec le RMI et enfin le RSA. L'API a été fusionnée avec le RSA, donc si elle avait droit à l'ex-API, elle aurait 376 euros par mois au lieu de ses 1000 euros actuels.
Faut vraiment arrêter les fantasmes sur le fait que d'avoir le RSA donne plus de revenus que de travailler et que ça permet de vivre confortablement. Demandez-vous comment elle ferait si elle avait 650 euros de moins par mois.

Pour l'argent que la MDPH lui doit, je ne suis pas vraiment au clair avec ca je l'avoue! déjà la MDPH ne paie RIEN. Elle décide de l'allocation et ensuite c'est la CAF qui paye. Donc si elle a un encourt c'est que la MDPH a décidé de donner l'AEH et que la CAF n'a pas payé, donc qu'elle se bouge auprès de la CAF. Elle doit donc avoir reçu la notification d'attribution de l'AEH

Je demandais conseil afin de l'épauler et de la soutenir dans son combat! Ne plus avoir peur, faire payer au père ce qu'il doit pour commencer
Si elle paie 1000 euros de loyer en HLM, peut-être demander à avoir un logement plus petit, il doit être très grand ou aller dans un HLM conventionné

bonsoir, je suis la personne concernée par cette question .
tout d'abord je ne suis pas un mouton quis e fait tondre et qui aime ca, deuxiemement je tiens à preciser certaines informations ( loin de moi l idee de faire pleurer dans les chaumieres ni celle de mon amie qui heureusement est presente pour moi et q inquiete pour moi et qui tout simplement essaye de me soutenir et de m aider).
en ce qui concerne l allocation education enfant handicapé , je ne la touche plus actuellemnt car effectivement j ai renvoyé le dossier un epu tard et cela fait 6 mois que j attends une reponse de leur part....)pour les 1250 euros c'est le conseil regional qui me le doi, cela s apelle une prestation de compensation du handicap a hauteur de 83 euros mensuels pour les frais occasionnés par le handicap de mon enfants ( transport a l hopital, transport chez la psychomotricienne etc...) cela a été voté en comission MDPH et l allocation aurait du m etre versée par le conseil régional qui estie que c etait sur le budget 2008 et donc non versable en 2009...( soit disant que je n aurais pas fourni les documents demandé encore aurait il fallut savoir qu il fallait des documenst puisque j ai recu un accord de la mdph qui me disait que l argent serait versé mais pas par qui...je pensais donc que c etait la caf et me suis rendu compte trop tard que non ) et malgré de multiples mails envoyé ...la reponse reste négative a noter que la personne qui s occupe du dossier de mon fils au conseil regional ne repond jamais au tel ( toujours sur messagerie).
pour ce qui est de mon loyer et bein au risuqe de vous choquer effectivement je paye 580 euros par moi car effectivement j avais 110 euros d apl que je ne touche plus puisque jk ai fait un dossier FSL en collaboration avec une assistante sociale du ccas ( vous voyez j essaye de m ensortir)....et que la caf recupere l argent avancé ...ce qui est normal.....mon logement ne fait que 68 metres carrés ..ce qui ne st pas versaille il me semble ..mes enfants dorment a deux dans une chambre ...pas grand luxe donc....
je paye 130 euros de mutuelle pas mois.....et mon salaire est exactement de 1080 euros ....notons que j ai egalement demandé de l aide auprés du CCAS pour la cantine et la garderie et j ai eu une seule fois un bon de secours pour 1 mois.....car voyez vous le malheure c est que je travaille......
il me reste a payer egalement les soins de psychomot et ergotherapie de mon fils pusi l edf, l assurance ...etc....
pour ce qui est de mon divorce effectivement je pense que je suis gentille mais je ne veux pas qu on puisse penser que je m en sors pas...donc je fais celle pour qui tout va bien et effectievment je vais essayer de retablir une juste pension ...
voila je reste a votre disposition pour de plus amples renseignements....aucun mensonge, aucune exageration.....juste quelqu"un qui a besoin de conseil pas de voir sa parole mise en doute.....

il me reste a payer egalement les soins de psychomot et ergotherapie de mon fils dans le cadre de la prise en charge de l'handicap, la psychomot et l'ergo sont pris en charge (à condition de ne pas le faire en libéral) et à 100%

Vous avez donc la PCH et l'AEH (avec ou sans complément). Vous toucherez les arriérés d'AEH quand vous serez repassé en commission (appelez-les pour connaitre la date) et que la notification sera transmise à la CAF. Essayez de prendre RDV avec une assistante sociale de la CAF pour qu'elle vous aide sur ce point, ainsi que l'assistante sociale de la MDPH.

Pour les transports à l'hopital, demandez un VSL/taxi comme ça pas besoin d'avancer, de demander un bon de transport à l'hopital pour le remboursement.

Le FSL est pour régler la dette locative, pourquoi est-ce que ça a annulé l'APL ? En faisant une simulation avec votre salaire, votre loyer; dans le 77, ça donne 350 euros d'aide au logement

je paye 130 euros de mutuelle pas mois..... avec 1080 euros mensuels, vous avez quoi en plus (pension, alloc) ?
Parce que vous allez avoir droit soit à la CMU-C soit à l'ACS (300 euros par an) selon vos autres revenus (le plafond pour 3 personnes de la CMU-C est 13 988 euros annuels et 17 263 euros pour l'ACS)

les soins de psychomot et ergo n ont pas été pris en charge par le CMP ( manque de place) donc sont effectues en liberal a raison de 40 euros la seance.
o fils a un ALD hors liste mais ca ne rentre pas dans le cadre.
effecctivement la caf se sert demon apl pour rembourser le FSL sur une dette d il y a deux ans.....j en suis la premiere navrée et j ai donc fait avce l assistance sociale du CCAS une demande de CMU et egalement une demande d aide pour la mutuelle refusées....
pour ce qui est de l aeh je suis au courant qu un rappel va etre effectué, pour le VSL effectivement j y ait pensé mais mon fils me veut avec lui....pour ce qui est des apl jamais je n ai eu 375 euros d 'apl je vous le garantis ......je ne peux rien vous dire d eplus si ce n est que je vais les relancer en leur disant qu un expert juridique me confirme qu ils se trompent .....

en plus de mon salaire j ai 123 euros d allocations familliales et la pension de 200 euros pour mes deux enfants.
le probleme ce sont mes dettes comme vous l avez compris je pense.....

j ai cru compredre pour l acs que les mutuelles employeurs ( le mien prend 8 euros a sa charge et elle est obligatoire la belle affaire) ce n etait pas possible de la toucher.. meme le drh me l a dit.....car effectivement les plafonds sont loin d etre le mien...

bref croyez moi cette vie est un combat chaque matin......

pour ce qui est de l aeh je suis au courant qu un rappel va etre effectué, pour le VSL effectivement j y ait pensé mais mon fils me veut avec lui.... mais vous y allez avec lui, seulement, vous avez un chauffeur.

en plus de mon salaire j ai 123 euros d allocations familliales et la pension de 200 euros pour mes deux enfants. 1080+123+200 = 1403 euros soit 16836 euros par an.
Donc au délà du plafond de la CMU-C mais dans le plafond de l'ACS

Allez sur le site de la CAF pour faire la simulation de l'aide au logement. Profitez-en pour faire le calcul pour le RSA complément(l'AEH ne compte pas dans les ressources)

Vous n'avez que de la dette locative ? Si j'ai bien compris, vous avez touché l'APL sans payer votre loyer, mais l'APL est directement versé au bailleur, pourquoi la CAF se rembourse sur le FSL ?

es soins de psychomot et ergo n ont pas été pris en charge par le CMP ( manque de place) donc sont effectues en liberal a raison de 40 euros la seance. mais vous avez vu pour une admission SESSAD (http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_d%27%C3%A9ducation_sp%C3%A9cialis%C3%A9e_et_de_soins_%C3%A0_domicile) ?

Pour en revenir à la question initiale : faites le nécessaire pour toucher les arriérés de pension et faites une requête pour l'augmenter. Est-ce qu'il revalorise tous les ans la pension ? Est-ce que les arriérés de pension ont plus de 6 mois ?

le soucis c est qu effectivement 1400 euros serait correcte mais j ai egalement un OTD qui court pour une dette de cantine et donc la caf se sert aussi sur les 123 euros d allocations faliliales, et pire que ca la mairie ne veut pas iscrire mon petit a la cantine alors que le tp justifie d un reglement de l otd par la caf......( sauf que la caf a accepté mais pas versé la totalité)...donc pas de cantine ni garderie pour mon loulou...je me debrouille avec des voisines qu il faut que je paye evidemment c est normal...j en peu xplus c est fatiguant.....
et non je na i aps que le FSL ( en ce qui concerne la facon dont ils se remboursent je sais pas pourquoi ce ne serait pas sur les apl ??? faut bien que je les rembourse de toutes facons).
puis j ai 120 euros de dette de mensualité sur un credit par mois ( deja passé au tribunal etcc....) et toujours un nautre en cours dont je n ai pas de nouvelles et dont j attends la visite de l huissier bien evidemment pusique je ne paye pas.....
donc je vis actuellement avec 1100 euros en gros disons et 580 euros de loyer, 130 de mutuelle, les dettes, et tout ce qui s 'en suit comme 35 euros edf, essence pour aller travailler, le sport des enfants ( oui j ai des bons caf pour aide au sport mais faut avancer les frais) et le telephone ( forfait bloqué je précise)...les frais de garde pour mon petit ...enfin bon pour manger croyez moi il ne reste plus grand chose......et c est pas faute d'avoir analysé l situatioon de tous les côtés......le probleme c est qu on me supprime mes aides pour eponger des dettes et que comme je me retrouve serrée a la gorge et bien je contracte d'autres dettes, comment voulez vous que je m en sorte, je suis peline de bonne volonté , l année derniere j ai meme trouvé un deuxieme job de teùmps en temps la nuit pour mettrre du beurre dans els epinards...mais c est pas une vie franchement.....je susi pas faignante mais j ai l impression que tous mes efforts ne srevent a rien et desfois je suis demotivée..quand je vois ce qu ont toutes ces personnes qui ne foutent rien, me dites pas le contraire je vois tous les jours des cmu passer devant mon nez alors que ces memes personnes sont habillées en marque de la tete auxc pieds...et ont un touareg qui les attend sur le parking ...c est du qotidien ca.....faut pas me la faire a moi.....les aides c est pour ceux quibossent pas .....