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Bonjour,
Mon ex et moi sommes séparés depuis 7 ans et la pension n'a jamais été réévalué sachant que la pension avait été fixée a 80 euros par ma demande (mon avocate m'avait dis que je pouvais demander plus mais j'estimais que pour un enfant de 2 ans 1/2 c'était suffisant). Aujourd'hui notre fils a 9 ans et 80 euros commence vraiment a faire juste. Je demande donc depuis juin 2011 a mon ex de la faire réévaluer mais a ce jour il ne l'a toujours pas fais. Qu'est ce que je peux faire? Est ce que je peux demander la rétroactivité depuis juin que je demande la réévaluation ?
Cela m'embete d'en arrivé la. Surtout qu'au début je lui avais proposé de s'arrangé a l'amiable et de passer a 100 euros ( 20 euros de plus c'est pas le bout du monde) mais il n'a pas voulu. C'est dommage d'en arrivé la mais tant pis pour lui.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonsoir,
La réévaluation de la PA se fait pourtant tous les ans selon un indice.
Vous contactez un huissier avec votre jugement (il y aura rétroactivité) ou vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales par courrier recommandé AR. pour demander une augmentation de pension alimentaire.
Un avocat n'est pas nécessaire
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
La réévaluation de la PA se fait pourtant tous les ans selon un indice
oui mais dans les faits, comment cela se passe t'il ? comment peut on savoir officiellement le montant de la réévaluation ?
Il y a des permanences juridiques dans toutes les communes, les conseillers calculent le nouveau montant de la PA ou vous demandez simplement à un huissier qui se charge également du calcul du nouveau montant et l'envoie à al personne qui a la garde de l'enfant.
L'indice doit être indiqué sur les jugements
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
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Voltaire
Bonjour.
qui paie les frais d'huissier ou d'avocat dans le cas de non réévaluation d'une pension alimentaire ?
merci.
Les frais d'huissiers sont à la charge de la personne devant régler la pension alimentaire.
C'est à la personne qui doit la PA de faire tous les ans la réindexation et non à la personne qui reçoit la PA.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
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Voltaire
Les frais sont ils avancés par la personne qui touche la pension ? Ou s'ont ils demandés à celui qui doit la pension ? Peut on déclencher cette procédure dès le premier mois de la non reindexation mêmes pour quelques quinzaine d'euros ?
Merci.
Vous devriez plutot saisir le jaf pour une nouvelle evaluation de la PA. Elle est souvent de 10% du montant du salaire, et il gagne surement plus que 1000 euros par mois.
Il perdra plus en repassant devant le jaf
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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