renonciation pension alimentaire

Publié le 28/01/2011 Vu 7835 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2011 14:33

Bonjour,

je suis séparé depuis 2004 et nous avons une fille de 6 ans.

en 2006 un 1er jugement a fixé la pension alimentaire à 100 euros mensuellement.

en 2010 mon ex a fait une nouvelle demande devant le jaf car il s'est remarié, à des enfants, et demandait donc à ne plus payer cette pension.

le jugement rendu est le suivant concernant la pension alimentaire : suspension de la pension alimentaire jusqu'au mois de mai puis réévaluation à 90 euros mensuel à compter de juin.

du coup il a décidé de ne plus voir ni parler à la petite alors qu'on a essayé de le contacter plusieurs fois depuis 4 mois et hier il m'appelle pour me dire la chose suivant, que je considère comme du chantage : si j'accepte de lui faire un écrit stipulant que je renonce à la pension alimentaire il acceptera de voir la petite. il me dit aussi d'aller à la mairie pour faire officialiser ce document afin qu'il soit tamponner pour valider mon consentement car il n'acceptera pas une lettre simple sans "authentification".

voici mes questions :

- puis je renoncer à ce qu'il me verse la pension alimentaire pour la petite ? la loi le permet-elle ?
- si oui, une telle procédure auprès de la mairie existe-t-elle vraiment pour valider le doc ou cela fait partie de sa fantaisie ?
- sinon quelle serait la procédure à suivre pour une renonciation de pension ?

Merci pour vos réponses.

28/01/2011 14:38

Parce que vous comptez accepter son chantage (tout ce qu'il vous propose est sans valeur, ça n'existe pas) ?
Faites le contraire : faites une requête au JAF en augmentation de pension parce qu'il n'use plus de ses DVH (la pension est calculée annuellement en comptant les périodes où l'enfant est à sa charge) + annulation de ses droits parce qu'il ne vous prévient jamais et que vous ne pouvez pas vous organiser. Quand il recevra la convocation, vous lui direz, oralement, "tu payes les 90 euros, tu prends la petite comme tout père aimant le fait, sinon, je fais augmenter la pension". Comme l'argent est pour lui, plus important que sa fille ...

L'autre solution est de se dire : mieux vaut pas de père qu'un salopard ( lire : taquin petit espiègle ) comme ça.

28/01/2011 20:23

Merci beaucoup pour vos réponses... et vos avis :-)

28/01/2011 22:38

j'irai dans le sens des précédentes intervenantes.

il est papa, il doit assumer ses responsabilités et son rôle de père pleinement,cela ne se résume pas au paiement de la pension.

en cas de non paiement alors que prévu par un jugement, dirigez vous vers un huissier de justice près de votre résidence (exception de compétence territoriale en la matière) pour mettre en place un paiement direct de pension alimentaire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter