Répartition des frais enfants

Publié le 23/07/2013 Vu 1680 fois 7 Par
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23/07/2013 17:01

bonjour,

Voilà ma situation:
Je suis divorcée depuis novembre 2010 par consentement mutuel.
J'ai 2 enfants de 10 et 13 ans en garde alternée 1 sem/1 sem avec mon ex mari.

Mon ex mari a un revenu d'environ 4400 à 4500 euros net par mois.
Moi il est de 2300 euros net par mois.

A l'issue du divorce mon ex mari m'a versé une prestation compensatoire de 20 000 euros.
Il n'a pas été demandé par notre avocat de pension alimentaire pour moi. Ce qui a surprise la juge.
A la sortie du tribunal j'ai proposé à l'avocat si mon ex mari pouvait prendre en charge 60% des frais scolaires, activités, sorties scolaires... et moi 40%.
De plus, les habits ne sont pas partagés donc achetés de part et d'autre.

Mon ex mari refuse de payer à raison de 60 et moi 40% chacune des activités...
Donc on paye chacun de notre côté une partie et il demande à faire un bilan des dépenses en fin d'année.

Cependant on arrive jamais vraiment à 60 et 40% et il se trouve que j'ai dépensé plus et il refuse de prendre en compte le surplus que j'ai payé.

Je viens vers vous pour avoir des conseils:
- est-ce que la répartition 60 et 40 % vous parait raisonnable au vu de nos salaires respectifs?
- est-ce que ce mode de fonctionnement peut convenir? sachant que c'est source de conflit car rien n'a été fixé de façon claire par la justice et cela laisse un flottement et une possibilité d'abuser sur l'un des parents.
- Ai-je une possibilité de refaire visiter la situation par la justice? pensez vous que je peux avoir la possibilité de redemander une pension alimentaire même faible? si oui comment m'y prendre?

Je vous remercie par avance de votre réponse

cordialement

23/07/2013 17:15

Si les situations respectives en revenus et charges ont évolué vous pouvez demander au juge des affaires familiales de revoir les montants décidés.
mais comme c'est long , si vous voulez éviter des discussions présentez un compte précis d'une année au moins de l'ensemble des depenses.
vu l'age des enfants et les risques de "chantages affectifs" ...il serait plus logique qu'un budget fixe par enfant soit fixé en tenant compte de leurs etudes et projets sur plusieurs années et que les contributions soient fixées ensuite au prorata...de vos revenus.

23/07/2013 18:15

Bonjour,

Le juge peut homologuer une convention qui ne fixe pas de pension alimentaire.

Cependant, on ne peut renoncer définitivement à la percevoir.

La pension alimentaire peut donc être réclamée ultérieurement (assignation en justice).

Il faudra prouver un changement dans les ressources des parents ou dans les besoins de l'enfant.

La contribution est calculée en fonction des ressources des deux parents et des besoins de l'enfant.

Il est en général convenu une contribution sous forme de pension ou/et sous forme de prise en charge des frais exposés au profit de l'enfant (scolarité, loisirs ect...)
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille

23/07/2013 18:17

oui je peux ne demander aucune pension mais une prise en charge des frais des enfants de façon plus juste et équitable

23/07/2013 18:26

Il s'agit de toute façon de la "pension alimentaire" qui prendra la forme d'une prise en charge des frais.

Rien n'a été prévu pour les activités de vos enfants dans votre convention?

Plutôt que de faire 60/40, il serait plus intelligent de répartir les frais entre vous...
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille

23/07/2013 18:31

non rien n'a été indiquée mise à part: "aucune pension demandée"

23/07/2013 18:37

S'il y a un changement dans vos ressources ou dans les activités des enfants (plus couteuses qu'avant) vous pourriez, a priori, faire une demande pour revoir cela...
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille

23/07/2013 19:04

nos ressources n'ont pas changé mais on n'avait pas défini les frais des enfants, c'est vrai qu'en grandissant les frais deviennent importants.
merci

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