Retrait autorité parentale, Non paiement pension alimentaire

Question

2 messages

18/02/2019 15:00

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'aurai quelques interrogations.

En résumé, il y'a une décision du JAF en 2014, qui indiquait /

- aucun droit d'hébergement sauf si on s'arrangerait.

- pension fixé à 300€

Depuis le père n'a jamais demandé un droit de visite ni d'hébergement, aucun courrier lettre, aucune carte pour les anniversaires.

La pension versée était de 200€ au lieu de 300€ de juin 2014 jusqu'a octobre 2017.

Puis après octobre 2017, rien n'a été versé.

Est ce que cela suffirait pour retirer autorité parentale? pour désinteret de l'enfant, et "abandon de la famille" car non paiement de la pension?

si oui, peut il la redemander après?

Est ce que les parents de celui-ci qui n'ont donné aucune nouvelle depuis la séparation peuvent demander un drioit de visite ou hébergement ? En sachant qu'ils n'ont jamais essayé de me contacter pour le voir, ni de courrier ou carte pour l'enfant.

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement,

2 messages

18/02/2019 15:53

merci de votre réponse, mais je ne faisais pas référence au droit de visite mais plutot au désintéret et non paiement de la pension.

Est ce que cela suffirait pour retirer autorité parentale? pour désinteret de l'enfant, et "abandon de la famille" car non paiement de la pension?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 18/02/2019

18/02/2019 15:45

Bonjoru,

les droits de visite... sont des droits et non des obligations. Je ne pense pas que cela soit suffisant pour retirer l'autorité parentale ? l'enfant a quel age ?