Revision du montant de la pension alimentaire

Bonjour,

Et merci d'avance pour vos eventuelles reponses.

Voila la situation, je me suis separée du père de mes enfants en juin 2022

Nous avons signé respectivement une convention a l'amiable ( celle ci n'a pas été homologué par le jaf , je precise)

sur laquelle nous avions noté le montant de la penson alimentaire que nous avions fixé ensemble. 200€ par enfant

Et nous avons noté aussi que le montant serait revisable chaque année à la hausse comme à la baisse en fonction de ses revenus.

je viens de lui demandé sa feuille d'imposition 2022 et il s'avère que ses revenus on presque triplé.

Donc j'aimerais faire reviser le montant de la pension, le seul soucis que j'ai c'est comme c'est la fiche d'imposition 2022 sur les revenus 2021 et qu'a ce moment la nous etions ensemble, mon nom est present sur la feuille d'impot.

Est ce que cela peut poser problème?



et deuxieme petite question, lorsque nous avions decidé du premier montant c'etait pour une garde classique pour les deux enfants, or ma fille ne veut maintenant aller chez son père qu'une fois par mois seulement, ducoup elle passerait en garde reduite.



Comment se calcule alors le montant des pensions?



Cordialement



Magali Dernière modification : 16/01/2023 - par magb26

Bonjour,


nous avons noté aussi que le montant serait revisable chaque année à la hausse comme à la baisse en fonction de ses revenus.


C'est une clause inapplicable en pratique. Est-ce que votre convention a été validée par le JAF ?

Sinon, il est temps de le saisir.

La pension est calculée en fonction des revenus et des CHARGES de chacun des parents.

Et si votre nom figure sur l'avis d'imposition, ce n'est pas une référence valide de toute façon.

Merci de votre reponse , non cette convention n'a pas été homologué par le Jaf, car nous avons decidé de faire ça entre nous, combien de temps apres separation ,je peux saisir le jaf.

quand vous dites que la clause est inapplicable en pratique qu'est ce que vous voulez dire?

je ne comprends pas bien, elle n'est pas applicable en theorie car la convention n'est pas homologué donc si "monsieur" a envie de faire des diffucultés il pourrait?

Ou bien ce n'est pas applicable car , le montant de la pension et fixe et ne peut pas changer quelques soit le revenu du parent debiteur? et sa situation familliale?



Cordialement



Magali