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Mon mari vient de subir une saisie attributionsur son compte bancaire plus saisie sur salaire pour non revalorisation de la pension pour sa fille de 20 ans étudiante. divorcé depuis 11 ans son ex ne lui a jamais rien demandé .Et là sans raison elle demande les arriérés sur 5 ans (le montant est de 2500e plus environ 500e de frais d'huissier) . Mon mari s'est toujours occupé de ses enfants (voyage cadeaux ). Ma belle fille et son frère de 24 ans viennent très souvent à la maison et font régulièrement appel à leur père pour divers services. Mon mari est attéré, il ne s'attendait pas à de tels agissements car même si elle est dans son droit pouquoi agir de cette façon (violente ,autoritaire,et humiliante ). pensez vous que cela peut être contesté et comment s'y prendre . Merci
Publié par
Domil
Relire le jugement. S'il contient une clause d'indexation, il appartenait à votre mari de revaloriser tous les ans, la pension, de lui-même. S'il ne l'a pas fait, le paiement direct est justifié et moralement, il doit encore bien plus puisqu'elle ne peut revenir que sur 5 ans, alors qu'il n'a pas payé intégralement la pension depuis 10 ans.
Mon mari s'est toujours occupé de ses enfants (voyage cadeaux ) ce qui n'a rien à voir avec la pension.
Publié par
Christophe MORHAN
Oui, c'est justifié.
Ensuite, une saisie attribution peut toujours être contestée, un mois à compter du dénoncé par huissier.
mais, cela ne présente aucun intérêt si les sommes sont bien dues car monsieur risque de se prendre alors des frais en +.
le paiment direct est limité à 6 mois d'arriéré.
ensuite si arriéré + important on peut combiner +ieurs mesures par efficacité : le paiement direct en priorité car le créancier passe avant les avis à tiers détenteurs.
ensuite, l'huissier peut utiliser en complément la saisie attribution sur la banque, la saisie des rémunérations du travail, la saie vente, etc...
en cette matière aucun délai de paiement possible (article 1244-1 du code civil) aucun aménagement possible ou effacement dans le cadre d'un dossier de surrendettement.
