Bonjour,
j'ai un titre exécutoire français obligeant le père de mes enfants à leur verser une pension qu'il ne verse plus. Il est résident fiscal en France mais n'a rien à son nom en France. La seule façon de pouvoir recouvrer les impayés est la saisie de son salaire provenant de la Commission européenne (Bruxelles). Quelle est la procédure et l'autorité compétente (ou le professionnel compétant) qui peut transmettre ce titre exécutoire à son employeur et mettre en place la saisie de son salaire de fonctionnaire européen?
Merci de vos réponses