
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, en 2024 alors que l'intelligence artificielle est partout, il n'y a pas de simulateur autre que ceux du ministère la justice et de la CAF, qui ne se basent que sur un seul salaire, celui du fameux débiteur, celui qui gagne le plus. Ces simulateurs ne prennent pas en compte les loyers, les coûts de l'enfant, les impôts ... rien, pas d'explications, juste un pourcentage. Est ce que vous connaissez un simulateur qui permette cela ? Merci, Fred.
Modérateur
Bonjour,
Il n'existe rien de tel. Pour être complet un simulateur devrait de toute façon prendre en compte les charges des parents. Et pour les charges il faudrait tenir compte que certaines d'entre elles peuvent être partagées par les autres membres du foyer du parent.
Par exemple si un parent vit avec un concubin qui apporte les deux tiers des revenus du foyer, il faudrait considérer que le parent n'assume qu'un tiers des charges du foyer.
La loi dit ceci : "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039778192
Dans l'idéal il faudrait pouvoir établir un budhet exhaustif permettant de couvrir les besoins de l'enfant (logement, nourriture, santé, scolarité, activités...), et que chaque parent contribue en proportion de ses moyens (en tenant compte de ses revenus et de ses charges).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net