Suppression pension alimentaire

Publié le 28/12/2023 Vu 1320 fois 5 Par
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28/12/2023 16:05

Bonjour



Mon fils vit chez sa mère et vient de monter sa micro entreprise. Il est majeur.

Sachant qu'il va débuter et que c'est sa première expérience professionnelle, dois je attendre un laps de temps afin de demander une suppression de pension alimentaire ?

Il m'a précisé qu'il se fera beaucoup plus d'un SMIC mais sachant qu'il est a son compte je n'ai aucune garantie vu que ce n'est pas un CDD ou CDI ou le salaire est fixe.

Merci pour la réponse

28/12/2023 16:16

Bonjour,

Il faut quand même que ses revenus soient suffisants... il rêve peut être ?

Donc il vaut mieux attendre qu'il commence à en percevoir avant de saisir le JAF.

Au besoin vous demanderez un remboursement retroactif de la pension.

Superviseur

28/12/2023 16:16

Bonjour,

Effectivement, votre fils est en train d'acquérir son autonomie financière. Cependant, le simple fait de créer une entreprise ne signifie pas nécessairement qu'il est en mesure de subvenir à ses propres besoins. Il faudra prendre en compte les revenus générés par cette entreprise et sa capacité à assurer son entretien et son éducation. Seul le JAF peut en décider, le versement de la pension alimentaire ne peut pas être automatiquement arrêté simplement parce que l'enfant majeur monte sa micro-entreprise.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

28/12/2023 16:17

Hello !

Que l'enfant se mette à avoir des revenus professionnels est évidement une raison légitime de réduction voire d'arrêt du versement d'une pension alimentaire.

Peut-être devriez-vous attendre qq mois pour qu'il puisse justifier de ses premiers revenus, avant d'entreprendre une conciliation familiale (voire directempent une saisine du JAF) en vue de la révision ou de suppression de la pension alimentaire que vous devez...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

28/12/2023 16:29

Bonjour,

Merci pour les retours rapides, j'ai justement contacté mon avocat qui m'a précisé que dès lors que mon fils commence à travailler je peux demander une suppression de PA, j'ai été étonné car je comptais attendre quelques mois afin de voir l'évolution du salaire.
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait demander un remboursement rétroactif.
En fait je souhaite bien faire les choses afin de ne pas avoir de problème avec sa mère car comme il est chez elle, elle serait capable de me dire que tant qu'il est chez elle il est de notre devoir de l'assumer...

Modérateur

28/12/2023 17:12

bonjour,

il me semble contestable d'évaluer l'autonomie financière d'un enfant majeur dès sa première paie ou son premier revenu, il faut attendre quelques mois.

salutations

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