suspension de paiement de pension

Publié le 19/01/2011 Vu 1478 fois 0 Par
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19/01/2011 21:21

bonjour à vous, voilà je m'explique: ma fille a été placée dans un centre social sur bordeaux depuis le 9 septembre 2010 car mon ex en a perdu la garde et la charge (elle a été aussi internée dans un centre à la même date). j'habite toulouse et j'attend depuis septembre une enquète sociale à mon domicile qui ne vient pas. je viens de recevoir un ordre d'un cabinet d'huissiers de payer la pension alimentaire en retard (j'ai arrété de lui verser quand ma fille est partie au centre social)qu'ils vont me prelever directement sur mon salaire en passant par mon entreprise. j'ai cherché en vain sur le net un droit me permettant de ne pas payer cette pension mais je ne trouve pas. je pense etre dans mon droit car ma fille n'est plus tributaire de sa mère et si je versais encore la pension, cela reviendrait à dire que j'entretiens directement mon ex, et non ma fille.
pouvez vous me renseigner sur les droits légaux pour ne pas payer cette pension pour la période où ma fille est sous tutelle du centre social
merci

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