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Bonjour et merci à ceux qui m'apporteront une réponse.
Le 22 janvier 2015, un nouveau jugement de pension alimentaire m'a été signifié. Il est indiqué que le nouveau montant doit être payé avant le 5 de chaque mois au domicile de la partie adverse par virement bancaire, avec le justificatif de la poursuite de ses études de mon enfant.
Précédemment, en juillet 2013 j'avais fait un paiement partiel de la pension suite à une visite partielle de mon enfant, 15 jours au lieu du mois réglementaire, ce qui m'avait occasionné des frais supplémentaires de train et des vacances payées non réalisées. Suite à ce fait mon adversaire à fait faire la saisie sur mon salaire, même si par la suite j'avais repris normalement le paiement de la pension (il y a même eu 1 double paiement en novembre 2013 saisie et virement bancaire).
Avant cet incident, je versais ma pension par trimestre d'avance. C'est le seul incident en 10 ans de versement.
L'huissier et mon adversaire n'applique le jugement que partiellement. Il n'y a pas de mainlevée, mais y-en-a-t-il besoin par rapport au nouveau jugement qui indique un nouveau mode de paiement.
Comment le faire appliquer correctement par toutes les parties? (huissier et ex) Faut-il saisir le juge de l'exécution? Un médiateur a-t-il des pouvoirs?
Merci et cordiales salutations
Bonjour,
drôle de vocabulaire concernant la mère de votre enfant "adversaire"... mais passons.
Vous n'avez en aucun cas le droit de vous octroyer des "dommages" sur la contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant. Si vous vous estimez lésé dans vos DVH, à vous de porter plainte pour ce fait.
La saisie sur salaire a été mis en place car vous ne vous êtes pas acquitté de la totalité des pensions dues pendant plus de deux mois.
C'est maintenant à vous de contacter l'huissier avec le nouveau jugement.
bonjour
merci de votre réponse. C'est peut-être un drôle de vocabulaire mais c'est ainsi (c'est mon histoire). Je ne demande aucun dommage. Ce n'est pas 2 mois mais 1 mois où j'ai fait un paiement partiel (1 mois en + de 10 ans de versement la punition est sévère). De plus ma ou mes questions concernent le nouveau jugement. L'huissier a déjà été contacté il ne veut rien entendre et applique le jugement partiellement. Mon dernier bulletin de salaire est encore avec l'ancien montant.
Que dois-je faire?
Merci
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