Peut-on éviter les frais de droits de partage

Publié le 28/03/2012 Vu 2147 fois 3 Par
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28/03/2012 16:21

Bonjour,
Nous avons cohabité pendant plus d'un an, dans l'attente de vendre notre maison. Notre maison étant vendue à la fin du mois de mai, nous devrons la quitter prochainement pour un autre logement, théoriquement à la mi-mai.
Ma question est la suivante : peut-on éviter les frais de droit de partage, si l'on ne prévient pas le notaire, de notre volonté de divorcer ?
Les impôts peuvent-ils intervenir si nous n'avons pas payé les droits de partage ?
De plus, nous devrons à nouveau cohabiter ensemble dans le nouveau logement, le temps à l'autre de trouver un autre logement.
Je vous remercie de vos réponses.

28/03/2012 17:16

Votre question n'est pas très claire...
Toutefois, pour essayer d'y répondre, je dirai que vous serez évidemment exonéré de droit de partage sur la maison puisque vous la vendez à un tiers...
Pour le reste, dans le cadre d'un divorce, le notaire a dû préparer une convention de partage qu'il va fournire à votre avocat. Celui-ci la joindra à son dossier de demande de divorce au juge. A ce niveau, le greffier va saisir le Service de l'Enregistrement et c'est ce dernier, au vu de l'acte du notaire, qui va vous réclamer le droit de partage.

28/03/2012 18:03

Je vous remercie d'avoir répondu à ma question, même si effectivement, elle n'était pas très claire.
Nous n'avons pas mentionner le motif de la vente de notre maison au notaire.
Faut-il l'informer que nous avons vendu dans la démarche d'un divorce ?

28/03/2012 21:00

Nous n'avons pas mentionner le motif de la vente de notre maison au notaire.
Faut-il l'informer que nous avons vendu dans la démarche d'un divorce ?

Là encore, j'ai du mal à comprendre... Votre notaire n'est pas au courant de votre procédure de divorce ?
Pour le reste, vous pouvez effectivement vendre à n'importe quel moment si vous êtes d'accord tous les deux...

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