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Bonjour,
Nous avons cohabité pendant plus d'un an, dans l'attente de vendre notre maison. Notre maison étant vendue à la fin du mois de mai, nous devrons la quitter prochainement pour un autre logement, théoriquement à la mi-mai.
Ma question est la suivante : peut-on éviter les frais de droit de partage, si l'on ne prévient pas le notaire, de notre volonté de divorcer ?
Les impôts peuvent-ils intervenir si nous n'avons pas payé les droits de partage ?
De plus, nous devrons à nouveau cohabiter ensemble dans le nouveau logement, le temps à l'autre de trouver un autre logement.
Je vous remercie de vos réponses.
Votre question n'est pas très claire...
Toutefois, pour essayer d'y répondre, je dirai que vous serez évidemment exonéré de droit de partage sur la maison puisque vous la vendez à un tiers...
Pour le reste, dans le cadre d'un divorce, le notaire a dû préparer une convention de partage qu'il va fournire à votre avocat. Celui-ci la joindra à son dossier de demande de divorce au juge. A ce niveau, le greffier va saisir le Service de l'Enregistrement et c'est ce dernier, au vu de l'acte du notaire, qui va vous réclamer le droit de partage.
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question, même si effectivement, elle n'était pas très claire.
Nous n'avons pas mentionner le motif de la vente de notre maison au notaire.
Faut-il l'informer que nous avons vendu dans la démarche d'un divorce ?
Nous n'avons pas mentionner le motif de la vente de notre maison au notaire.
Faut-il l'informer que nous avons vendu dans la démarche d'un divorce ?
Là encore, j'ai du mal à comprendre... Votre notaire n'est pas au courant de votre procédure de divorce ?
Pour le reste, vous pouvez effectivement vendre à n'importe quel moment si vous êtes d'accord tous les deux...
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