Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2017. Mon ex mari a été condamné à le verser une pension compensatoire de 5500 euros ainsi qu une pension alimentaire pour mes trois filles de 150 euros par enfant. A ce jour il ne m a même pas versé un euros. Mon ex venait d obtenir sa nationalité française par mariage. Mr a décidé de ne pas travailler en France et se déclare donc au RSA pour éviter de payer. Par contre j ai amené des preuves que Mr travaille à l étranger (il a créé plusieurs entreprises). Il est propriétaire à l étranger et à un compte bancaire qui dépasse les 500 000 euros.
Du coup Mr s’occupe de ses entreprises a l étranger et y vit plus de 10 mois dans l année.
J ai dénoncé sa situation à la CAF ce qui lui a coûté un contrôle qui confirme mes dire et qui ne perçois du coup plus de droits sociaux ( Apl, RSA).
J ai déposé plainte pour le non paiement des pensions alimentaires et j attends la suite.
Pensez vous qu on puisse lui destituer la nationalité française?
Connaissez vous des cas?
Savez vous combien de temps il faut pour passer au tribunal sachant qu il a déjà été convoqué par les gendarmes de sa ville.
Merci pour vos réponses.