Pour divorcer, mari charge 50% des depenses faites pdt vie commun

Bonjour,

Suite a un mariage malheureux et a des violences conjugales, j ai trompe mon mari avant de le quitter juste quelques mois apres mon mariage. Il a decouvert que je l avais trompe et tient une preuve par email (il est entre dans mon courrier personnel et a trouve un mail de ma part a mon ex amant).

Nous sommes maintenant separes et impatients et anxieux de divorcer.

Mon mari a fait une liste de toutes depenses, les virements (pour moi), les achats faits par lui pour nous pdt notre vie commune. Y compris l achat d un appartement qui est a l etranger et qui appartient legalement a nous deux.

Mon mari decrete que toutes ces depenses faites sont des dettes de ma part envers lui :
je lui devrais 50% des depenses de mariage, de la reparation de la maison, des interets / remboursements payes par lui depuis que je suis tombee malade et suis ds l incapacite de travailler

tous les virements qu il a faits volontairement sur mon compte bancaire depuis que je ne travaille plus, il me dit maintenant que ce sont des dettes de ma part envers lui.

il mentionne meme la bague de fiancaille...

Il dit qu un avocat l a informe que contrairement a deux parties independantes qui doivent signer un contrat de dette, des epoux, de par leur relation privilegiee, ne doivent pas avoir de papier pour que l un contracte une dette envers l autre.

il dit que nous detenons l appartement a nos deux noms, donc il me charge la moitie des depenses qu il a faites pour cette propriete ( remboursements mensuels, construction, reparations, ameublement etc...). bien entendu, il me charge aussi toute autre depense faite durant notre vie commune hors et durant mariage et les virements quil ma faits (je n ai plus de salaire du tout)

il a des vingtaines de milliers d euros eparpilles dans ses comptes internationaux et moi il me reste 5000 euros pour le reste de mes jours car j ai mis toutes mes economies dans l achat de l appart ( meme si bcp moins que lui). et je suis toujours en maladie

qu a t il le droit de reclamer dans tout ce quil m a ecrit. est ce que cette "dette" existe aux yeux de la loi francaise ? Nous avons signe un contrat de mairage - separation de bien. le seul bien en commun est cet appartement. je n ai rien d autre et il a peut etre 120,000 euros de son cote, bien caches.

Merci beaucoup pour votre aide, je ne sais pas a qui m adresser, je n ai plus d argent.

nathalie1, bonjour

"Nous avons signe un contrat de mairage - separation de bien. le seul bien en commun est cet appartement. je n ai rien d autre et il a peut etre 120,000 euros de son cote, bien caches."

Mariage : le régime de la séparation de biens
Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoine des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfants d'un premier lit, ou de création d'entreprise, par exemple, quand l'un des conjoints exerce une activité professionnelle "à risques."

La nature des biens
Le régime de la séparation de biens distingue deux types de biens : les biens propres du mari et les biens propres de l'épouse. Et cela quel que soit la date ou le mode d'acquisition de ces biens (avant ou après le mariage, achat, donation, succession).
Contrairement au régime de la communauté, chaque conjoint est donc propriétaire exclusif des salaires et gains de son travail et des revenus de ses biens.

Le conjoint qui achète un bien mobilier ou immobilier à son nom est donc supposé propriétaire de ce bien, quel que soit le mode de financement et même si l'autre conjoint apporte sa contribution financière.
Toutefois, le conjoint qui participe financièrement à l'acquisition d'un bien propre à l'autre conjoint peut exiger une compensation lors de la liquidation du régime. Mais la propriété du bien lui-même ne sera pas remise en cause.

Il est fréquent de voir des époux mariés sous le régime de la séparation acheter des biens en commun (logement familial, véhicule, etc.) Dans ce cas, ces biens sont soumis au régime classique de l'indivision : chaque conjoint est copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle en principe à son apport.
Les sommes figurant sur un compte bancaire joint sont présumés appartenir pour moitié aux deux époux, même s'il est alimenté par l'un d'entre eux seulement.

Faute de justificatifs, il peut arriver que la propriété exclusive d'un bien ne puisse être prouvée. Dans ce cas, chaque conjoint est supposé propriétaire indivis de la moitié du bien.
D'où la nécessité de se ménager des moyens de preuve pour justifier l'origine des fonds utilisés pour l'acquisition.

Dans le contrat de mariage, les époux peuvent aussi stipuler que tel ou tel bien, quel que soit son origine ou son financement, appartiendra à l'un d'entre eux seulement ou constituera à l'inverse un bien commun.
La gestion des biens

Conséquence de cette indépendance patrimoniale, chaque conjoint conserve la gestion, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres sans avoir besoin du consentement de l'autre conjoint. Ce principe général souffre plusieurs exceptions.
Le conjoint qui possède en propre le logement familial ne peut en disposer sans le consentement de l'autre conjoint.
Chaque conjoint doit également contribuer aux charges du ménage, quelle que soit l'importance de ses biens propres.
Quand l'un des conjoints se trouve «hors d'état de manifester sa volonté» (maladie, absence, etc.), l'autre conjoint peut demander à la justice l'autorisation d'administrer ses biens propres.
Quand un des conjoints manque gravement à ses devoirs et met en péril les intérêts de la famille, l'autre peut demander l'intervention du juge des affaires familiales. Il peut notamment obtenir un droit de regard sur la gestion des biens propres de l'époux « fautif ».

La responsabilité des dettes
Chaque époux est seul responsable des dettes qu'il contracte en son nom et de celles liées à ses biens propres.
Toutefois, quel que soit le régime matrimonial et même s'ils sont séparés de biens, les époux sont solidairement responsables des dettes relatives à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants.
La solidarité peut par exemple jouer pour le loyer du logement familial, les cotisations sociales impayées, etc. En matière fiscale, les conjoints sont également solidaires du paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la taxe d'habitation.
Naturellement, la solidarité peut également naître si les époux souscrivent ensemble un emprunt ou se porte caution l'un de l'autre.

La liquidation du régime
En principe, la liquidation du régime à la suite d'un décès ou d'un divorce ne pose aucun problème puisqu'il n'existe, par définition, aucun bien commun. Dans la pratique, plusieurs problèmes peuvent surgir.
- Le partage des biens indivis en soumis au régime classique de l'indivision.
Les époux peuvent prévoir que ces biens indivis reviendront au conjoint survivant. Mais comme il ne s'agit pas de biens communs, cette décision est assimilée à une donation au dernier vivant, qui est soumise aux droit de succession et qui doit respecter les parts minimales des intérêts réservataires (les enfants).
- Quand un conjoint a donné une somme d'argent à l'autre pour lui permettre d'acheter un bien à son nom ou d'améliorer un bien propre, ce financement gratuit peut être assimilé à une donation.
- Un conjoint ayant participé directement ou indirectement à l'enrichissement de l'autre sans contrepartie aucune peut exiger une indemnité.
C'est par exemple le cas quand une épouse participe bénévolement à l'activité professionnelle de son mari. Si cette participation dépasse la contribution normale aux charges du mariage, le conjoint lésé peut prétendre à une indemnité qui prendra en compte d'une part la rémunération qu'il aurait pu obtenir et d'autre part l'accroissement du patrimoine de l'autre.

Naturellement, les conjoints peuvent aussi aménager le régime de la séparation de biens par des conventions matrimoniales particulières (attribution du logement au survivant, etc).

Dernière modification le jeudi 30 avril 2009 à 17:34:46.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Vous pouvez contacter avocat et notaire (conseils gratuit) à la maison de justice et de droit.

J'espère que ces renseignements vous aideront.
N'hésitez pas à revenir sur le site.
Bon courage à vous.

Bonjour,

merci pour votre message. j ai ete informee qu en payant les 20 euros, j ai droit de poser une question par jour pendant 20 jours.

suite a votre email:

- Quand un conjoint a donné une somme d'argent à l'autre pour lui permettre d'acheter un bien à son nom ou d'améliorer un bien propre, ce financement gratuit peut être assimilé à une donation.

si mon mari m a donne de l argent pour vivre, acheter des choses pour notre propriete commune, acheter des meubles, payer des factures, payer des travaux, est ce que je peux considerer que c est une donation? et donc qu il na pas le droit de me les exiger comme dette?

ou est ce que les dons de mon mari sont consideres comme : - Un conjoint ayant participé directement ou indirectement à l'enrichissement de l'autre sans contrepartie aucune peut exiger une indemnité. ?

ma question est en fait: ai je des dettes envers mon mari? dois je lui rembourser la moitie du pret, la moitie des travaux, la moitie des meubles? dois je lui rembourser tous les virements qu il a faits par donation pour moi?

merci

nathalie1, re bonjour

"j ai ete informee qu en payant les 20 euros, j ai droit de poser une question par jour pendant 20 jours. "
Je ne vois pas de quoi vous voulez parler. Le site est totalement gratuit, (nous sommes tous bénévoles) et vous pouvez poser autant de questions que vous le souhaitez. Le seul problème, pour vous et les autres personnes, est que l'un de nous doit connaitre la réponse à votre question.
"ai je des dettes envers mon mari? dois je lui rembourser la moitie du pret, la moitie des travaux, la moitie des meubles? dois je lui rembourser tous les virements qu il a faits par donation pour moi? "
Non, ça ne se passe pas ainsi. Tout se calcule et seul un notaire peut le faire. Si votre mari a participer "plus que vous", remboursement du prêt, il aura le droit à une "récompense" qui n'est en aucun cas la moitié des travaux, des meubles... C'est lors du partage qu'il aura la "récompense" s'il a engagé plus d'argent que vous. Dans l'immédiat, vous ne lui devez rien. Il n'y a pas de dette entre époux, ça n'existe pas.

"il dit que nous detenons l appartement a nos deux noms, donc il me charge la moitie des depenses qu il a faites pour cette propriete ( remboursements mensuels, construction, reparations, ameublement etc...).
Pour les biens en indivision, c'est simple, c'est 50%/50%. Pour exemple : si le bien est vendu 100 000€ chacun recevra 50 000€ (compte très approximatif à - frais, - impôts...) Si l'un souhaite racheter la part de l'autre, il devra lui payer 50 000€.

Pour être claire,
En cas de divorce, de séparation de corps ou du décès de l'un des époux, chacun récupère ses biens propres (ceux qu'il possédait avant le mariage ou dont il a hérité depuis) et la moitié des biens communs.
Cependant, il peut y avoir ce que l'on appelle "récompenses" si l'une des masses de biens propres ou communs a contribué à enrichir l'autre. Par exemple, si l'un des époux hérite d'une somme d'argent qu'il investit dans un appartement et que ses salaires servent à rembourser un crédit pour le reste de ce logement, la communauté aura droit à récompense si en définitive le bien est un bien propre.

Article 931
Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaire dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité.

Article 953
La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants.

Suivant ces articles, les donations passent uniquement par le notaire et que dans le cas de non respect de cette obligation la donation peut être révoquée et donc être nulle.

Un conjoint ayant participé directement ou indirectement à l'enrichissement de l'autre sans contrepartie aucune peut exiger une indemnité.
C'est par exemple le cas quand une épouse participe bénévolement à l'activité professionnelle de son mari. Si cette participation dépasse la contribution normale aux charges du mariage, le conjoint lésé peut prétendre à une indemnité qui prendra en compte d'une part la rémunération qu'il aurait pu obtenir et d'autre part l'accroissement du patrimoine de l'autre.

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LA RECOMPENSE ou indemnité /
En cas de séparation, par divorce ou décès, la communauté conjugale est dissoute. Les comptes sont parfois difficiles à établir et peuvent donner lieu au versement d'indemnités.
Les couples qui adoptent le régime de la séparation de biens sont considérés comme 2 «étrangers» sur le plan patrimonial. Ils peuvent acheter des biens ensemble et se retrouver propriétaires en indivision, mais il n'existe pas de «biens communs» au sens matrimonial du terme.
Chez tous les autres couples, largement majoritaires, on distingue trois patrimoines distincts : les biens propres de chaque époux et les biens de la communauté. Dans le régime légal -le plus courant- les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession sont des biens propres..
En cas de divorce, cette communauté fait l'objet d'un partage entre les époux, (ou entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant en cas de décès).
Mais très souvent, les années passées ont vu des mouvements de fonds entre les trois patrimoines distincts. Exemple : Mme Martin hérite une maison de son père. Cette maison est donc un bien propre. Mais les droits de succession sont payés avec les fonds de la communauté et le produit de la revente est versé sur un compte-joint. Conséquence : à la dissolution de la communauté, on tiendra compte de ces mouvements de fonds et on évaluera les dettes - les « récompenses » - affectant les biens propres et la communauté.
Si les droits de succession, payés par la communauté, s'élèvent à 100 000. Mme Martin devra donc 100 000 à la communauté. Si le produit de la revente, versé sur le compte-joint, atteint 1 M., la communauté devra 1 M. à Mme Martin. Déduction faite de la première dette de 100 000, la « récompense » de la communauté à l'égard de l'épouse (on parle alors de « reprise ») s'élève donc à 900 000.

Le logement familial est un bien propre d'un des époux mais la communauté finance des travaux d'amélioration, qui donneront lieu, plus tard, à « récompense ». Les simples dépenses d'entretien sont toutefois à la charge de la communauté.
M. Martin vend un bien propre d'une valeur de 500 000 et achète un autre bien 700 000 avec « clause de remploi ». Ce bien restera sa propriété mais il devra 200 000 à la communauté.
M. Martin paie une dette antérieure au mariage avec les fonds de la communauté. Il devra une « récompense ».
Le couple finance l'acquisition de matériel destiné à être utilisé dans le fonds de commerce de M. Martin. Ce fonds de commerce étant un bien propre, M. Martin devra rembourser l'achat du matériel à la communauté.

Pour les immeubles possédés avant le mariage, il suffit de produire le titre de propriété. Les biens meubles posent plus de problèmes. L'époux concerné doit pouvoir prouver qu'il les possédait avant le mariage. D'où la nécessité de faire parfois dresser un inventaire avant le mariage.
Il est facile de prouver la propriété des biens reçus par donation ou succession pendant le mariage. Mais si un époux vend un bien propre pour effectuer un autre achat, il lui faut prévoir la rédaction d'une « clause de remploi » qui prouvera que ce nouveau bien reste un bien propre.

Reste à évaluer le montant de la récompense... Il serait naturellement injuste qu'un époux qui a « emprunté » 100 à la communauté lui rembourse la même somme vingt ans après si ces 100 lui ont rapporté beaucoup plus.
Les règles fixées par le Code civil sont relativement complexes.
La récompense est en principe égale à la plus faible des sommes entre la dépense initiale et le profit subsistant, retiré par l'époux concerné au moment du partage.
Avec deux précisions importantes.
La récompense ne peut être inférieure à la dépense initiale quand celle-ci était nécessaire à la vie quotidienne.
Quand la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, la récompense est égale à la plus-value acquise par ce bien au jour du partage.
Exemples : le couple agrandit un logement appartenant à M. Martin. La récompense due par ce dernier sera égale à la plus-value résultant de cet agrandissement. M. Martin finance avec des fonds propres la réfection de la toiture d'un bien commun. Il devra récupérer le montant de la dépense puisqu'il n'y a pas vraiment de plus-value.
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Vous aurez besoin d'aide pour faire valoir vos droits. Comme je vous le conseillais, contacter la maison de justice et de droit de votre ville.
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?
L'accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
• par des notaires.

Ce site pourra vous être utile dans l'avenir.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html

J'espère que ces renseignements vous aideront.
N'hésitez pas à revenir, le site legavox est gratuit.
Bien à vous.

bonjour

on m afait payer 20 euros en ligne pour voir votre premiere reponse....

vici ce que mon mari me soumet:
« Il est admis que les règles obligeant le demandeur à apporter des preuves écrites de sa demande, par exemple un créancier qui réclame le remboursement d’un prêt à son débiteur ou prétendu débiteur, doivent être assouplies lorsque la communauté de vie, les sentiments, existant entre les deux parties sont susceptibles d’interdire à l’un de se ménager les moyens de preuve qu’il recueillerait si la convention intéressait deux étrangers. En gros, il n’est pas toujours évident de demander de signer une reconnaissance de dette à son compagnon. »

il dit donc que toutes les sommes versees par lui directemetn ou indirectemetn (^par voie de paiement de sa port de meuble,s travaux, certains de mes frais perosnnels, paiement des frais de mariage, achat de la bague de fiancaille, paiement des interets d emprunt maison etc....) sont des avances consenties par lui envers moi, et donc je dois lui rembourser tout cela.

alors que vous m informez quil n y apas de dette entre epoux, seult des recompenses... et recompenses seult si un notaire les calcule.

que pensez vous du texte que mon mari m a envoye?


2eme point : mon mari a en effet mis bcp plus de deposit dans l achat de la maison que moi. ( j y ai mis toutes mes economies mais toujours peu) et il a finance tous les travaux et aussi les prets. toutce ci sera t il "recupere" par mon mari dans les "recompenses"?

et qu en est il des frais de mariage ( bien sur aucun contrat de detten a ete signe), des virements faits par lui volontairement pour que je vive que je fasse les courses, que je paie des factures ( certes de travaux et lies a la maison)? seotn ils aussi dans les recompenses?



merci bcp

nathalie1, bonjour

Votre mari n'est pas correct et ne dit pas du tout la vérité pour rester correcte.
Votre mari a fait beaucoup pour vous. D'accord ! Maintenant passons à vous. Vous n'avez rien fait pour votre mari ? Cuisiner, laver son linge, fait le ménage, les courses..... Dans un couple, chacun doit participer dans la mesure de ses moyens. C'est clair. Si votre mari apporte l'argent (de part son travail) et que vous faites les courses et la cuisine, c'est 50/50.
Pouvez-vous me dire vos nationalités ?
En France, un femme au foyer a autant de valeur qu'un homme et ce qui travaille en usine, dans un bureau ou qu'il soit président d'une grande entreprise.
Une mère "n'a fait que élever ses enfants" (phrase horrible) est autant considérée par les juges qu'un homme qui travaille. Elle peut demander une pension alimentaire à son mari, une prestation compensatoire, ayant pour objectif (article 270 du Code Civil) de "compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives." Pour être claire, le divorce entraîne une modification de la situation financière de chaque époux, les charges de la vie quotidienne (frais de logement, nourriture, EDF, eaux..)chacun doit assumer seul.
Si l'homme et la femme disposent de revenus +/- égaux, il n'y aura pas de disparité mais si la séparation entraîne pour le - fortuné une baisse importante de son nouveau de vie par rapport à l'autre époux, le législateur tente de limiter cette disparité. Ainsi le plus riche devra une prestation compensatoire à son ex-compagnon.
Elle sera sous forme de capital ou de rente viagère ou les deux ou encore sous forme de don du logement.

Bien à vous.

Bonjour nathalie1,

Pouvez-vous me dire ou vous avez payé 20€ ? En effet, legavox.fr est totalement gratuit, ceci m'inquiète ? qui vous a renvoyé vers nous ?

Bien cordialement