prestation compensatoire et part contributive

bonjour,
Je suis séparé depuis avril 2022 et la procédure de divorce a du mal a avancer. Madame vient de réclamer une prestation compensatoire et une part contributive. J'aurai voulu savoir si je peux réclamer la moitié des allaocations familiales que je ne touche plus depuis la séparation ? De même MAdame est resté dans la maison commune 2 ans. Puis je demander une indemnité d'occupation ? idem pour la voiture ?

Il n'y a pas encore de date de séparation définit. Puis je dans tous les cas faire ces demandes?

Avez vous des arguments à proposer de réduire la note?

MErci de votre retour. julien

Bonjour,

Oui, vous pouvez demander tout cela. Mais demander n'est pas obtenir, et des demandes non pertinentes ne vont pas accélérer le divorce.

Par exemple le partage des allocations familiales n'est pas pertinent si vous n'avez pas assumé la charge principale des enfants (ou au moins une forme de résidence alternée).

De même pour l'indemnité d'occupation : cela ne vaut que si Madame avait les moyens de se loger seule ou si elle vous a interdit de revenir habiter avec elle.

Tant que vous êtes mariés vous êtes tous les deux solidaires des dépenses ménagères (frais de logement, de nourriture, d'entretien des enfants...) et censés y contribuer au prorata de vos revenus (voir notamment l'article 220 du Code civil). De plus vous avez un devoir de secours envers votre épouse si elle a moins de moyens que vous (en tenant compte des revenus et charges de chacun).

C'est à votre avocat de vous conseiller, c'est lui qui connaît le dossier.

Si vous avez plus de revenus ou de patrimoine qu'elle, un bon moyen de "faire baisser la note" est déjà de ne pas prolonger la durée du divorce par des demandes infondées.

Après pour la prestation compensatoire, il faut démontrer qu'elle n'est pas due (par exemple que Madame ne s'est pas arrêtée de travailler pour élever les enfants, qu'elle n'a pas démissionner pour vous suivre dans vos mutations, etc.).

Pour échapper à la pension alimentaire pour les enfants, il faut les avoir en résidence principale (et donc assumer leur charge quotidienne). En résidence alternée il faut que les parents aient des revenus et charges équivalents.

Bonjour,

si je peux me permettre, je crois savoir que la prestation compensatoire sert à mettre les ex époux à égalité en terme de train de vie.

Si votre train de vie est supérieur à celui de votre épouse vous devrez lui verser une rente ou un capital en une fois.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

La prestation compensatoire peut être sollicitée dans tout type de divorce, et désormais même si celui-ci est prononcé à vos torts exclusifs.

Seule la disparité dans le train de vie de votre moitié et vous-même sera vérifié par le juge pour décider si vous y avez droit.


Source et de plus :

https://dyade-avocats.fr/actualit%C3%A9s/la-prestation-compensatoire-en-divorce/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.